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on 26 May 2023

Last Applicant/ Owned by

SOGETEL INC.

111 Rue Du 12-NovembreNicolet

QUÉBEC

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J3T1S3

Serial Number

2260478 filed on 26th May 2023

Correspondent Address

5276, boul. Saint-LaurentMontréal

QUÉBEC

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H2T1S1

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Trademark usage description

services de télévision à la carte et par abonnement disponibles via une application et par contournement (ott) permettant l'accès à des services de di Read More

Classification Information


Class [038]
Services de télévision à la carte et par abonnement disponibles via une application et par contournement (OTT) permettant l'accès à des services de divertissement télévisuel, nommément divertissement sous la forme de présentation de programmes de télévision, service de programmation télé et service de vidéo sur demande; services de programmation télé et services de vidéo sur demande; transmission de contenu multimédia audiovisuel; télédiffusion, et diffusion en continu de contenu multimédia audiovisuel sous forme d'extraits entiers ou partiels de films cinématographiques, programmes télévisés, de spectacles, de vidéoclips dans le domaine des actualités, du sport, de la comédie, du drame, de la musique et des vidéos musicales; diffusion d'émissions télévisées; diffusion de films et de téléfilms par le biais de réseaux de communications mobiles; transmission d'émissions de télévision par câble; services de transmission de télévision sur protocole Internet [TV IP]; transmission par satellite de signal de télévision; fournisseur de télévision par câble au moyen de câbles à fibres optiques, de lignes téléphoniques, de transmission par radio et micro-ondes, de transmission par satellite.


Classification kind code

12

Class [041]
Services de divertissements télévisuels disponibles via une application et par contournement (OTT), nommément divertissement sous la forme de service de programmes de télé et service de vidéo sur demande; services de divertissement sous forme d'émissions télévisées, de séries télévisées, de magazines télévisés et de films non téléchargeables transmis par Internet; exploitation d'un service de divertissement par abonnement; fourniture de programmes télévisés, de séries télévisées, de films et de musique, non téléchargeables, via des services de transmission de vidéo à la demande.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2260478

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 287
on 08th Jun 2023
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 26th May 2023
Filed
Submitted for opposition 1
on 26th May 2023
Created
Submitted for opposition 31
on 26th May 2023
Formalized