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REGISTERED

on 29 Oct 2019

Last Applicant/ Owned by

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

35, rue Joseph Monier92500 Rueil-Malmaison

FR

Serial Number

1781946 filed on 12th May 2016

Registration Number

TMA1061066 registered on 29th Oct 2019

Registration expiry Date

29th Oct 2029

Correspondent Address

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

SHOREBOX

Trademark usage description

appareils et instruments pour le transport, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le filtrage, la mesure, la si Read More

Classification Information


Class [009]
Appareils et instruments pour le transport, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le filtrage, la mesure, la signalisation, le contrôle ou la commande du courant électrique, à savoir disjoncteurs, relais électriques, relais de protection, transformateurs, convertisseurs statiques, résistances, contacteurs, transducteurs, parasurtenseurs, connecteurs électriques, alimentations électriques, alimentations électriques sans interruption, batteries électriques, alimentation industrielle à courant continu incluant une batterie électrique, contrôleurs logique programmables, tableaux de commande électriques, panneaux de commande électriques, panneaux de distribution électriques, coffrets et armoires pour contenir du matériel électrique, détecteurs électriques, nommément détecteurs d'incendie et de fumée, détecteurs de mouvement, détecteurs de présence, détecteurs de proximité, détecteurs de défaut électrique, machine électriques comportant une interface de communication pour un raccordement à un réseau de communication avec ou sans fils, ou à un bus de communication, logiciels pour le contrôle, la commande, la surveillance, la maintenance et le diagnostic à distance de matériel électrique


Classification kind code

10

Class [011]
Appareils d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, d'humidification, de ventilation et de climatisation pour matériel électrique, nommément, ampoules d'éclairage, lampe de plafond à tube néon, unité d'éclairage mobile, lumières d'éclairage de nuit électriques, dispositif d'éclairage de sécurité, radiateurs de chauffage, systèmes de contrôle électrique pour systèmes de chauffage et de climatisation, radiateurs industriels pour la climatisation, humidificateurs d'air, filtres à air industriels, ventilateurs centrifuges, ventelles de surpression.


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1781946

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 23rd Mar 2018
Allowed
Submitted for opposition 42
on 06th Dec 2017
Advertised
Submitted for opposition 26
on 16th Nov 2017
Approved
Submitted for opposition 27
on 26th Sep 2017
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 29th May 2017
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 06th Dec 2016
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 06th Dec 2016
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 16th May 2016
Formalized
Submitted for opposition 30
on 12th May 2016
Filed
Submitted for opposition 1
on 12th May 2016
Created