Logiciels pour la gestion et le contrôle de la conformité d'une organisation aux lois et règlements applicables, nommément pour assister les gestionnaires d'une organisation dans l'élaboration et la mise à jour de manuels de conformité, dans la détermination des périmètres d'application, dans la documentation et l'évaluation des contrôles supportant la conformité des énoncés, dans la gestion des périodes d'attestation de conformité et du suivi des travaux.
Logiciels pour la gestion et le contrôle de la conformité d'une organisation aux lois et règlements applicables, nommément pour assister les gestionnaires d'une organisation dans l'élaboration et la mise à jour de manuels de conformité, dans la détermination des périmètres d'application, dans la documentation et l'évaluation des contrôles supportant la conformité des énoncés, dans la gestion des périodes d'attestation de conformité et du suivi des travaux.
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