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on 19 Nov 2010
ORGANISME D'AUTORÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC
1432401 · 26 Mar 2009
006
Class 006
Metal Products
Papeterie nommément enveloppes, papier à lettres, cartes professionnelles, invitations, carnets de note, spirales, pique-notes, chemises; dépliants d'informations, volumes, manuels, livres, publications imprimées, nommément: formulaires, périodiques et magazines d'intérêt professionnel et d'information publique; plaques souvenirs, enseignes, affiches, écriteaux, articles promotionnels, nommément: bannières; matériel audiovisuel, nommément: photographie; logiciel de gestion de formulaires électroniques dans le domaine du courtage immobilier.
009
Class 009
Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Assurer la protection du public par la promotion des intérêts du public auprès des courtiers immobiliers, des courtiers hypothécaires et des agences de courtage immobilier et du courtage en prêts garantis par hypothèque immobilière. Sensibiliser le public aux pouvoirs de réglementation, de contrôle, de surveillance et d'inspection de l'organisme auprès des courtiers immobiliers, des courtiers hypothécaires et des agences de courtage immobilier et du courtage en prêts garantis par hypothèque immobilière. Fournir des informations sur le courtage immobilier et le courtage en prêts garantis par hypothèque immobilière. Dispenser des cours de formation auprès des courtiers et des dirigeants d'agences dans le domaine du courtage immobilier. Promouvoir les relations entre les courtiers immobiliers, les courtiers hypothécaires et les agences de courtage immobilier par la publication d'un journal, par l'organisation d'un congrès annuel ainsi que par la publication d'un site Internet dans le domaine du courtage immobilier et du courtage en prêts garantis par hypothèque immobilière. Offrir des services de conciliation et de médiation entre les courtiers immobiliers, les courtiers hypothécaires, les agences de courtage immobilier ainsi que de courtage en prêts garantis par hypothèque immobilière et leurs clients. Offrir un service d'arbitrage des comptes entre les courtiers immobiliers, les courtiers hypothécaires, les agences de courtage immobilier ainsi que de courtage en prêts garantis par hypothèque immobilière et leurs clients. Surveiller l'exercice des activités des courtiers et des agences de courtage immobilier ainsi que de courtage en prêts garantis par hypothèque immobilière en procédant à la vérification des dossiers, comptes, livres et registres de ceux-ci. Offrir un service d'assistance ayant pour fonction d'analyser en premier lieu toute demande présentée à l'Organisme, de décider du traitement approprié à lui accorder et d'assister toute personne dans la présentation d'une demande en lien avec le domaine du courtage immobilier. Indemniser les victimes de fraude, de manoeuvres dolosives ou de détournement de fonds dont est responsable un courtier ou une agence de courtage immobilier ou de courtage en prêts garantis par hypothèque immobilière, conformément aux décisions du comité d'indemnisation.
...
Class 016
Paper Goods and Printed Material
Class 019
Non-Metallic Building Material Products
Class 020
Furniture Products
Class 024
Fabrics
Class 035
Advertising, Business & Retail Services
Class 036
Insurance & Financial Services
Class 045
Personal & Legal & Social Services
Papeterie nommément enveloppes, papier à lettres, cartes professionnel...
on 08 Feb 2024
ORGANISME D'AUTORÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC
2309758 · 08 Feb 2024
009
Class 009
Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Applications mobiles téléchargeables pour la collecte, l'édition et l'échange d'informations dans le domaine du courtage immobilier et hypothécaire; Bases de données électroniques contenant des informations dans le domaine du courtage immobilier et hypothécaire; Robot conversationnel doté d'une intelligence artificielle; Fichiers d'images téléchargeables contenant des oeuvres d'art, des textes, des graphiques et des photographies.
016
Class 016
Paper Goods and Printed Material
Publications imprimées, nommément : formulaires, feuillets publicitaires, périodiques, magazines, livres, manuels et bulletins d'information; Photographies.
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Class 036
Insurance & Financial Services
Encadrement des activités professionnelles des courtiers immobiliers.
Class 041
Education and Entertainment Services
Fournir des informations sur le courtage immobilier; Dispenser des cours de formation auprès des courtiers et des dirigeants d'agences dans le domaine du courtage immobilier; Accréditation de formations continues dans le domaine du courtage immobilier.
Applications mobiles téléchargeables pour la collecte, l'édition et l'...
on 08 Feb 2024
ORGANISME D'AUTORÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC
2309756 · 08 Feb 2024
009
Class 009
Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Applications mobiles téléchargeables pour la collecte, l'édition et l'échange d'informations dans le domaine du courtage immobilier et hypothécaire; Bases de données électroniques contenant des informations dans le domaine du courtage immobilier et hypothécaire; Robot conversationnel doté d'une intelligence artificielle; Fichiers d'images téléchargeables contenant des oeuvres d'art, des textes, des graphiques et des photographies.
016
Class 016
Paper Goods and Printed Material
Publications imprimées, nommément : formulaires, feuillets publicitaires, périodiques, magazines, livres, manuels et bulletins d'information; Photographies.
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Class 036
Insurance & Financial Services
Encadrement des activités professionnelles des courtiers immobiliers.
Class 041
Education and Entertainment Services
Fournir des informations sur le courtage immobilier; Dispenser des cours de formation auprès des courtiers et des dirigeants d'agences dans le domaine du courtage immobilier; Accréditation de formations continues dans le domaine du courtage immobilier.
Applications mobiles téléchargeables pour la collecte, l'édition et l'...
Country
CA
Status
All
Registered
Pending
Abandoned
Other
Owners
Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du québec (3)
Categories
Class 9 (3)
Class 16 (3)
Class 36 (3)
Class 41 (2)
Class 6 (1)
Class 19 (1)
Class 20 (1)
Class 24 (1)
Class 35 (1)
Class 45 (1)
Correspondents
Canyon ip inc.. (3)
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