Marquage de vitres de véhicules moteurs avec le numéro d'immatriculation; constitution de fiches d'identification des véhicules moteurs et de leurs propriétaires conserves en mémoire dans un ordinateur, renseignements au public sur le fichier ainsi constitué.
EXPUNGED
on 23 Jun 2000
AUTO-TATOU;DESSIN
AUTO-TATOU LTEE
505319 · 20 Jun 1983
035
Class 035
Advertising, Business & Retail Services
Marquage de vitres de véhicules moteurs avec le numéro d'immatriculation; constitution de fiches d'identification des véhicules moteurs et de leurs propriétaires conserves en mémoire dans un ordinateur, renseignements au public sur le fichier ainsi constitué.
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