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Services de gestion d'entreprises et d'administration d'entreprises y compris en gestion du personnel; services de conseillers et de conseils en gestion d'entreprises, prestation de conseils en matière de gestion d'entreprises et d'activités commerciales ; services de compilation et d'analyse de données et informations afférentes à la gestion d'entreprises ; services d'assistance et de conseillers dans le domaine de la gestion commerciale d'entreprises; aide à la gestion d'activités et de fonctions commerciales auprès d'une entreprise industrielle ou commerciale ; gestion d'entreprises et services de conseillers en affaires commerciales ; services de conseillers en ressources humaines ; gestion de ressources humaines ; Publicité pour des tiers dans les magazines, sur l'Internet, publicité de produits et de services de tiers dans les médias électroniques, plus particulièrement Internet ; Publicité dans les journaux pour des tiers, services de publicité pour les produits et services de tiers dans des périodiques, brochures et journaux ; Diffusion de messages publicitaires sonores sur une station de radio ; Diffusion de messages publicitaires sonores sur les chaines et contenus de télévision; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'identité, de la sécurité et dans le domaine bancaire; Distribution de prospectus, distribution d'échantillons à des fins publicitaires, distribution de courrier publicitaire et d'encarts publicitaires avec des publications habituelles de tiers, distribution de matériel publicitaire pour des tiers, distribution de publicités et de messages publicitaires pour des tiers; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers, nommément des Services de réponse téléphonique pour abonnés absents, abonnement à une chaîne de télévision, services d'abonnements à des services mobiles, audiovisuels et Internet ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; optimisation du trafic pour les sites web ; Organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux et de publicité dans le domaine de l'informatique ; Publicité en ligne pour des tiers par le biais de réseaux informatiques de communication, publicité en ligne pour des tiers sur réseau informatique ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion de publicité en ligne pour des tiers sur des réseaux de communication électronique, diffusion de publicité pour des tiers par un réseau de communication sur internet ; relations publiques ; sondage d'opinion ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale, nommément offre de services d'information commerciale, offre de services d'information et de conseil ayant trait au commerce électronique, médiation et conclusion d'opérations commerciales pour des tiers, supervision de la gestion des affaires commerciales; Promotion des produits de tiers, à savoir mise à disposition d'informations en matière de remises, coupons, réductions, bons et offres spéciales pour les produits de tiers; promotion des produits et services de tiers par la mise à disposition de liens hypertextes vers les sites web de tiers; promotion des produits et services de tiers par la mise à disposition de sites Web proposant des liens vers les sites Web de vente au détail en ligne de tiers; services de conseillers d'affaires dans le domaine des paiements en ligne; gestion et suivi de cartes de crédit, cartes à débit immédiat, chèques électroniques, cartes prépayées, cartes de paiement et autres formes de transactions de paiement par le biais de réseaux électroniques de communication à des fins d'affaires; gestion d'informations d'affaires, à savoir rapports électroniques d'analyses d'affaires concernant le traitement de paiements, l'authentification, le suivi et la facturation; gestion des affaires, à savoir optimisation de paiements pour entreprises.

Analyse financière, courtage en valeurs financières, évaluation financière, garantie financière, gestion financière, gestion financière via internet, planification financière, prévision financière, services d'analyse et de recherches financières, services d'estimations financières, services d'échanges monétaires, opérations d'échanges monétaires; Assurances ; Services de conseillers en matière de crédit, prestation d'informations sur les marchés boursiers, mise à disposition d'informations sur les comptes bancaires par téléphone; consultations et informations en matière d'assurance ; services financiers, à savoir transfert électronique de fonds; Services de traitement de transactions effectuées par carte de crédit; mise à disposition d'une vaste gamme de services financiers et de paiement, à savoir services de cartes de crédit, émission de cartes de crédit, de cartes de paiement et lignes de crédit, traitement et transmission de factures et paiements correspondants, services de paiement de factures avec fourniture de paiement garanti, et courtage de fonds du marché monétaire, tous par le biais de réseaux de communication mondiaux; services de traitement de transactions effectuées par carte de crédit et carte à débit immédiat; remboursement de fonds pour éléments en contentieux dans le domaine des achats par paiement électronique; mise à disposition de services de protection des achats pour les produits et services achetés par des tiers par le biais de réseaux informatiques mondiaux et réseaux sans fil; services de traitement de transactions par carte de crédit; services de crédit, à savoir mise à disposition de services de comptes de crédit renouvelable; services de paiement de factures; mise à disposition de services de paiement mobile électronique pour des tiers; services de traitement de paiements et cartes de crédit; traitement de paiements par opérations de change électroniques; services de traitement de paiements, à savoir mise à disposition de services de traitement de transactions sur devises virtuelles pour des tiers, dépôt de valeurs, dépôt en coffres fort ; émission de chèques de voyage, de chèques vacances et de titres de paiement en général ; Financement de prêts pour des systèmes de sécurité et surveillance; placements bancaires.

Services téléphoniques locaux, services de communication vocale par protocole Internet (VoIP), services Internet, services interurbains, services sans fil et les services de téléphones payants; Services téléphoniques offerts par voie de câbles à fibres optiques, par lignes téléphoniques, par transmission radio et micro-ondes et par satellite, services de filtrage automatique d'appels téléphoniques, services de messagerie téléphonique vocale; services de centraux téléphoniques ; Services de communication téléphonique fournis pour des lignes d'assistance et centres d'appels, services de communication téléphonique longue distance ; services de téléphonie informatisée ; services de messagerie électronique ; services de messageries vocales téléphoniques ; Informations en matière de télédiffusion par le biais de sites web, informations dans le domaine de la téléphonie; Services de transmission d'informations, de messages et d'images sur des réseaux mondiaux de communications, Internet et réseaux sans fil ou filaires; services de communication par téléphone et par radio ; services de communications personnelles (SCP); services de radiotéléphonie mobile ; Services de transmission électroniques de données informatiques par le biais de terminaux téléphoniques ; Services d'établissement de communications téléphoniques aux clients d'une assistance-annuaire et de centres d'appels téléphoniques ; Diffusion audio et vidéo en continu via Internet offrant de la musique, des films, des nouvelles et des sports, diffusion d'émissions de télévision et radio par satellite, par internet et par câble, mise à disposition de chatrooms en ligne pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs; Diffusion et transmission d'émissions radiophoniques et télévisées par satellite, par internet et par câble, diffusion par câble d'émissions radiophoniques et télévisées, diffusion d'émissions télévisées par le biais de services de vidéo à la demande et télévision à la carte, services de diffusion simultanée d'émissions de télévision par le biais de réseaux informatiques mondiaux et l'Internet, services de diffusion vidéo en continu sur Internet proposant des films indépendants; Services de fourniture d'accès à des utilisateurs multiples à un réseau informatique, Services de fourniture d'accès multi-utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux d'information pour le transfert et la diffusion de données et d'informations diverses; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à un portail Web, de messageries ; Échanges électroniques de messages par le biais de lignes de chat, chatrooms et forums Internet, mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques et chatrooms en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs; fourniture d'accès à des lignes de chat, chatrooms et forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; Services de transmission électronique de données de transaction par carte de crédit et de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux d'information à des utilisateurs multiples pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations, fourniture d'accès à un portail Web, de messageries et nouvelles, services groupés de télécommunication permettant l'utilisation du téléphone cellulaire, de la messagerie vocale et de l'acheminement des appels entre le service à fil et le sans-fil; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs, fourniture d'un babillard électronique; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse; Location de téléphones mobiles, de tablettes numériques et d'ordinateurs; émissions radiophoniques et télévisées ; services de téléconférences et de visioconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Transmission de courriels, de courriers électroniques par réseau informatique, transmission par satellite de signal téléphonique et de signal de télévision, transmission électronique de communications par télécopie, radio transmission par câble; Transfert de données informatiques et de systèmes d'exploitation informatique sur des cartes de circuits intégrés vierges, des cartes de circuits imprimés fournies avec circuits intégrés ou des cartes d'identification électroniques, incluant les cartes de débit, les cartes de crédit, les cartes bancaires codées, de télépaiement, de portemonnaie électronique, destinées à sécuriser par code toutes transactions notamment en ligne ; Informations en matière de télédiffusion par le biais de sites web, mise à disposition d'informations en matière de radiodiffusion et de téléphonie.

Services de composition d'imprimerie et d'éditique ; impression de documents et imprimés conçus pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; photocomposition ; photogravure ; gravure ; information et conseil en matière de gravure ; services de gravure d'une séquence de numéros identifiables sur la vitre d'automobiles en vue de leur identification en cas de vol.

Ingénierie informatique; Consultation technique en matière informatique et téléphonique ; conception, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données ; conception et développement d'ordinateurs; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels; programmation pour ordinateur; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels; programmation pour cartes et badges à microprocesseurs; prêt et location d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs, de programmes informatiques et de logiciels ; conception, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels pour la gestion, la sécurisation de transferts de fonds ; conception, développement de systèmes d'identification, d'authentification de la personne; services d'assistance technique, de conseils techniques pour la mise en oeuvre de systèmes d'identification, d'authentification de la personne; conception, mise au point et mise à jour de programmes et de logiciels d'interprétation d'empreintes digitales, palmaires, des caractéristiques de l'iris, de la veine, de la voix des caractéristiques du visage ou de la figure ou d'autres caractéristiques biométriques dans le domaine du contrôle d'accès ou d'authentification des personnes ; conception, mise au point et mise à jour de cartes et badges nommément les cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique, destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne ; Services de conception et d'élaboration de monnaie, titres de paiement, documents d'accès, d'identification, cartes nommément cartes d'identité codées, cartes d'identité à puces, cartes à puces d'identification personnelle, cartes à puce électronique codées pour l'identification de particuliers utilisant des ordinateurs et des téléphones mobiles , cartes magnétiques d'identification, cartes de crédit prépayées codées, cartes de débit, cartes de crédit, cartes bancaires codées, badges nommément cartes magnétiques d'identification, bracelets magnétiques d'identification, banderoles, étiquettes; Conception, mise au point et mise à jour de lecteurs par cartes électroniques, de cartes mémoire, de cartes magnétiques encodées, de cartes à puces, de cartes magnétiques codées, de cartes de crédit; Information et conseils en matière de conception et d'élaboration de monnaie, titres de paiement, documents d'accès, d'identification, cartes nommément cartes d'identité codées, cartes d'identité à puces, cartes à puces d'identification personnelle, cartes à puce électronique codées pour l'identification de particuliers utilisant des ordinateurs et des téléphones mobiles , cartes magnétiques d'identification, cartes de crédit prépayées codées, cartes de débit, cartes de crédit, cartes bancaires codées, badges nommément cartes magnétiques d'identification, bracelets magnétiques d'identification, banderoles, étiquettes; prêt et location de cartes et badges, nommément les cartes de paiement, de télépaiement, de porte-monnaie électronique destinées à sécuriser par code toutes transactions, notamment en ligne ; prêt et location de cartes et de clés d'accès à des systèmes et réseaux de télécommunications et à des systèmes et réseaux informatiques; conception et élaboration de systèmes d'acquisition de données en liaison avec des documents et imprimés conçus pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; conception, développement d'encres, de filigranes, de papiers, de logiciels, de puces électroniques destinés à l'authentification, la personnalisation, la protection contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon de documents, d'imprimés ; conception, développement de procédés de protection contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon, de procédés d'authentification, de personnalisation de documents par encrage, filigranage, guillochage, marquage ; services d'hébergement, d'élaboration, de conception de serveurs et de réseaux assurant le traitement et la prise en charge du système d'information d'un client ; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement de paiements électroniques; mise à disposition temporaire de logiciels d'authentification en ligne non téléchargeables permettant de contrôler l'accès à des ordinateurs et réseaux informatiques ainsi que de contrôler les communications entre ordinateurs et réseaux informatiques ; Programmation informatique, conception et développement d'ordinateurs et de programmes informatiques; Développement de logiciels, notamment pour le traitement de données étant collectées à l'aide d'un appareil de contrôle de la circulation nommément radars, jumelles, cinémomètres laser; Services d'assurance de qualité dans le domaine des logiciels informatiques en matière de contrôle de la circulation, services de conseil dans les domaines du développement de produits et de l'amélioration de la qualité de logiciels en matière de contrôle de la circulation; Services de programmation informatique à des fins d'analyse et de documentation commerciales dans le domaine de la circulation; Informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web, mise à disposition d'informations technologiques en matière de sécurité de la circulation; Rapports, études, analyses, évaluations, recommandations, diagnostics, estimations, consultations et recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de la sécurité numérique et digitale et de la protection des données et des personnes; études de projets techniques; Recherche dans le domaine de la technologie du traitement de semi-conducteurs ; création de bases de données; Contrôle de la qualité de produits et services de tiers dans le but de délivrer une certification, un label de conformité ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; services d'un studio de graphisme ; Expertises et études en matière informatique et téléphonique; Expertises, études, consultations et conseils techniques dans le domaine informatique, dans le domaine des systèmes de gestion des contenus, des systèmes d'exploitation informatique et dans le domaine de sécurisation de transfert de fonds ; consultation en matière de sécurité électronique; expertises, études, consultations et conseils techniques en matière de systèmes de gestion de cartes électroniques; services de conception et d'élaboration, de personnalisation de documents et imprimés, monnaie, titres de paiement, documents d'accès, d'identification, cartes, badges, banderoles, étiquettes; ; services de conception, de développement et de mise en place de systèmes antiintrusion, anti-effraction, anti-sabotage, anti-destruction, anti-vol de locaux et d'installations industrielles.

Services de sécurité pour la protection des individus et des biens; services d'agences de surveillance nocturne ; services d'agents de sécurité pour la protection des biens et des individus ; mise à disposition d'informations, prestation de conseils et services de conseillers en matière de services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'inspections de sécurité pour des tiers ; authentification de renseignements individuels sur l'identité [services de vérification d'identité] ; inspection de bagages à des fins de sécurité et dans le domaine du transport, du commerce d'objets, de biens réglementés et interdits ; information et consultation en matière de sécurité pour la protection dans le domaine du transport de fonds ou d'objets de valeur, d'inspection de bagages ; protection rapprochée (escorte) ; services de surveillance, de gardiennage de locaux et d'installations industrielles; surveillance d'alarmes anti-intrusion, anti-effraction, anti-sabotage, anti-destruction, anti-vol et de sécurité ; services de vérification d'alarmes et d'intervention consécutive à leur déclenchement ; services de dactyloscopie et d'enregistrement d'empreintes digitales ; attribution de numéros d'identification à appliquer sur des objets de valeur visant à faciliter leur récupération en cas de perte ou de vol [services de sécurité] ; services de localisation d'objets volés ; services de pistage de véhicules volés ; services de pistage en vue de la récupération de produits codés ; services de détection de fraudes dans le domaine des cartes de crédit utilisées pour la réalisation d'achats en ligne.

Publicité nommément services de publicité pour les produits et services de tiers; publication de textes publicitaires; diffusion de matériel publicitaire nommément tracts, prospectus, imprimés, échantillons; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires nommément aide à la gestion d'entreprises aux sociétés industrielles et commerciales, organisation et gestion de centres commerciaux; conseils, informations et renseignements d'affaires nommément conseils et informations concernant la gestion des affaires commerciales, consultations pour la direction des affaires; services d'abonnement à des journaux; services d'abonnement à des journaux électroniques; agences d'import-export; analyse du prix de revient; étude de marchés; recherches de marchés; services de comparaison de prix; établissement de statistiques; démonstration de produits nommément démonstration de vente pour des tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes nommément promotion de la vente de produits et services par la distribution de matériel publicitaire et de concours promotionnels, promotion de la vente des produits et des services de tiers par l'octroi de points d'achat sur l'utilisation d'une carte de crédit; traitement administratif des commandes d'achat; organisation d'expositions et de foires à but commercial et de publicité de produits et services de tiers dans le domaine des vêtements et accessoires de mode; gestion de fichiers informatiques; recueil et systématisation de données dans un fichier central; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers; reproduction de documents; regroupement pour le compte de tiers à l'exception de leur transport, permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail et en gros, de vente par correspondance, de vente au détail et en gros par Internet et par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants: savons, parfums, eaux de toilette, parfumerie nommément désodorisants à usage personnel, cosmétiques, produits de toilette, aliments et farines lactées pour bébés, substances, boissons, aliments diététiques à usage médical, produits antisolaires nommément onguents contre les brûlures du soleil, coussinets d'allaitement, produits pour la stérilisation, désodorisants autres qu'à usage personnel, produits pour la purification de l'air, produits anti-insectes, fourchettes, cuillers, autres que pour la pêche et pour médicaments, couteaux, ciseaux électriques, appareils électromécaniques pour la préparation des aliments et des boissons, machines et robots de cuisine électriques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images nommément amplificateurs de son, casques d'écoute pour utilisation avec les systèmes de transmissions du son, haut-parleurs, ordinateurs, téléviseurs, écrans d'ordinateurs, imprimantes, équipement pour le traitement de l'information nommément tablettes électroniques, téléphones intelligents, modems, périphériques d'ordinateurs, logiciels, agendas électroniques, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, un écran d'affichage indépendant et un moniteur, cartouches de jeux vidéo, appareils téléphoniques, sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques, lunettes, biberons, tétines de biberons, sucettes (tétines), thermomètres à usage médical, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau, appareils pour la désodorisation et la purification de l'air, ventilateurs électriques à usage personnel, appareils pour la purification de l'eau, stérilisateurs, chauffe-biberons électriques, bicyclettes, chariots à bascule, stores pare-soleil pour automobiles, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, voitures d'enfants, trottinettes, articles de bijouterie, montres et bracelets de montres, porte-clés de fantaisie, instruments de musique et parties constitutives des instruments de musique, papier, carton brut, mi-ouvré et pour la papeterie, cartonnages, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier et en matières plastiques, photographies, papeterie, matériel pour les artistes, classeurs, albums, livres, périodiques, almanachs, brochures, cahiers, calendriers, lithographies, gravures, peintures tableaux, affiches, cartes géographiques, journaux, décalcomanies, cartes de voeux, cartes postales, malles, mallettes et valises, ombrelles, parapluies, parasols, sacs à main, sacs de plage, sacs, trousses et coffres de voyage, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits vanity cases , sacs et filets à provisions, sacs à dos, sacs de sport à l'exception de ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, sacs à roulettes, sacs housses pour vêtements pour le voyage, cartables, porte-monnaie, sacoches et écharpes pour porter les enfants, meubles, présentoirs, glaces nommément miroirs, cadres à l'exception de ceux pour la construction, objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières et en matières plastiques, paniers et corbeilles non métalliques, parcs pour bébés, berceaux, trotteurs pour enfants, matériel de couchage à l'exception du linge, lits, coussins, oreillers, traversins, sommiers, matelas, ustensiles et récipients non électriques pour la cuisine, vaisselle, récipients calorifuges pour les aliments, bouteilles isolantes, glacières portatives non électriques, distributeurs de savon, pots de chambre, ustensiles cosmétiques, nécessaires de toilettes, vaporisateurs et pulvérisateurs de parfums, baignoires portatives pour bébés, tirelires non métalliques, objets d'art en porcelaine, en terre cuite et en verre, hamacs, linge de lit et de maison, linge de table non en papier, linge de bain, à l'exception de l'habillement, moustiquaires, vêtements, ceintures, habillement nommément gants, bretelles, chapeaux, chaussettes, bas, collants, chaussures, à l'exception des chaussures orthopédiques, pantoufles, bottes, chaussures de plage, chaussures de ski, chaussures de sport, bonnets, maillots, caleçons et costumes de bain, vêtements pour la pratique des sports, à l'exception des vêtements de plongée, articles décoratifs pour la chevelure, bandeaux et filets pour les cheveux, épingles et pinces à cheveux, barrettes, tapis, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures, fruits et légumes conservés, séchés, congelés et cuits, pulpes et salades de fruits, salades de légumes, conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits, confitures, marmelades, compotes, gelées comestibles, soupes, produits laitiers, huiles et graisses comestibles, cacao, chocolat, boissons à base de cacao et chocolat, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles, miel, fruits et légumes frais, arbres, arbustes, plantes et fleurs naturelles, arbres de Noël, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques

Formation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et organisation d'expositions à buts éducatifs, ayant trait à la protection et aux droits de l'enfant, à l'éducation de l'enfant, à la pédopsychologie, à la puériculture, au développement durable et au respect de l'environnement; parcs d'attractions; édition de livres, de revues; édition de logiciels; publication de textes autres que publicitaires; prêts de livres; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques, d'informations et de données audio et vidéo, de jeux et de divertissements, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, montage de bandes vidéo, production de spectacles, production de films autres que films publicitaires, organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, réservation de places pour les spectacles, pour des événements divertissants, sportifs et culturels, services de billetterie divertissement, organisation de loteries; divertissements radiophonique et télévisé, photographie, reportages photographiques, services de reporters, montage de bandes vidéo, services d'organisation et conduite de conférences en ligne, fourniture mise à disposition de musique numérique non téléchargeable à partir de l'Internet, fourniture mise à disposition de musique numérique non téléchargeable à partir de sites Web Internet fichiers au format MP3