Circles or ellipses with one or more segments and/or sectors of circles or ellipsesCercles ou ellipses avec un ou plusieurs segments et/ou secteurs de cercle ou d'ellipse

26 . 7 . 25

Other combinations of different geometrical figures, juxtaposed, joined or intersecting -- Note: Including combinations of more than two different geometrical figures.Autres combinaisons de figures géométriques différentes, juxtaposées, accolées ou se coupant -- Note: Y compris les combinaisons de plus de deux figures géométriques différentes.

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

Trademark usage description

résines synthétiques comme matière première, plastiques comme matière première, granulés de pet comme matière première, granulés de pet recyclés comme Read More

Classification Information

Class [001]
Résines synthétiques comme matière première, plastiques comme matière première, granulés de pet comme matière première, granulés de pet recyclés comme matière première; mélanges de matières plastiques, notamment de granulés de pet avec d'autres matériaux, tous étant des matières premières; agents propulseurs pour aérosols.

Classification kind code

Class [007]
Machines-outils; machines d'emballage; machines de production automatisées, y compris pour la transformation de résines synthétiques et de matières plastiques, machines et pièces de celles-ci, telles que moules pour la fabrication des produits mentionnés ci-après (y compris récipients, atomiseurs électriques); machines de production automatisées pour la transformation de résines synthétiques et de matières plastiques, en particulier pour récipients en plastique, machines de moulage par injection, machines de moulage par soufflage, d'extrusion et de coextrusion; vaporisateurs, machines de recyclage; distributeurs alimentés par air comprimé et autres agents propulseurs.

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Class [017]
Produits semi-finis en matières plastiques, y compris mélanges tels qu'un type de granulés de pet avec un pourcentage d'autres matériaux tels que des matériaux recyclés et/ou des granulés de pet d'un autre type, y compris granulés de pet recyclés; matières plastiques semi-finies extrudées destinées à la transformation; fibres plastiques, entre autres pour la fabrication de récipients et de bouteilles, à destination alimentaire et non alimentaire.

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Class [020]
Produits en matières plastiques, non compris dans d'autres classes, à savoir récipients d'emballage en matière plastique, récipients, en particulier fermetures de bouteilles non métalliques, ou parties de celles-ci, telles que bouchons et capsules; fermetures avec buses de pulvérisation et mécanismes de pompe, jerrycans en matières plastiques.

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Class [021]
Emballages, récipients ou contenants dans lesquels peuvent être conditionnés et/ou stockés des boissons, des aliments, des produits cosmétiques et ménagers, des détergents, des médicaments, des gels pour les mains et d'autres produits liquides ou non liquides, y compris des bouteilles, des pots, des canettes, des boîtes, des tubes, des bidons, cruches, bouteilles en fût, à savoir récipients à grande capacité, grandes bouteilles soufflées et récipients en matière plastique tels que granulés de pet.

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Class [040]
Traitement de matériaux, notamment de déchets, y compris transformation mécanique ou chimique de substances organiques et d'objets; extrusion, coloration et moulage par injection, soufflage, essentiellement de produits préformés; recyclage de déchets, en particulier de déchets plastiques, de bouteilles; tri et incinération de déchets; destruction et granulation [transformation] en granulés; informations relatives au recyclage et au traitement de matières dangereuses ou de liquides toxiques.

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Mark Details

Serial Number

2171397

Mark Type

Trademark

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Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 20^th Dec 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 06^th Jul 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 06^th Jul 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 06^th Jul 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 10^th Jan 2023	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 10^th Mar 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 09^th Mar 2022	Formalized
Submitted for opposition 1 on 09^th Mar 2022	Created
Submitted for opposition 30 on 13^th Aug 2021	Filed
Submitted for opposition 228 on 13^th Aug 2021	International Registration