Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses with dark surfaces or parts of surfacesSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

Trademark usage description

moteurs autres que pour véhicules terrestres, nommément moteurs d'outils à main machines à meuler; moteurs à air comprimé pour machinerie industrielle Read More

Classification Information

Class [007]
Moteurs autres que pour véhicules terrestres, nommément moteurs d'outils à main machines à meuler; moteurs à air comprimé pour machinerie industrielle; moteurs électriques, autres que pour véhicules terrestres, nommément pour machines industrielles; moteurs pour machines, nommément pour machinerie industrielle; actionneurs pneumatiques; actionneurs à moteur électrique; actionneurs à moteur à combustion; actionneurs rotatifs; actionneurs hydrauliques; actionneurs de vannes; actionneurs pneumatiques de vannes; actionneurs équipés d'un mécanisme à engrenages pour vannes de conduites; vannes à commande pneumatique; adaptateurs pour actionneurs de volants de vannes; volants de machines; outils à moteur, nommément taraudeuses, meuleuses rotatives, visseuses pneumatiques, palans électriques et pneumatiques, fraises pneumatiques; outils à moteur pour actionner des mécanismes, actionner des vannes, serrer, lever, treuiller, tirer, faire tourner, meuler, percer, visser, clouer, mélanger, cisailler, pincer, marteler, nommément taraudeuses, meuleuses rotatives, visseuses pneumatiques, palans électriques et pneumatiques, fraises pneumatiques; outils à moteur pneumatique, nommément marteaux pneumatiques, perceuses pneumatiques; outils pneumatiques portatifs, nommément marteaux et perceuses pneumatiques à main; cisailles pneumatiques; tournevis pneumatiques; perceuses pneumatiques; cloueuses pneumatiques; marteaux pneumatiques; vérins pneumatiques; clés à cliquet pneumatiques; crics pneumatiques de levage (machines); pinces pneumatiques de serrage; machines de serrage; outil de serrage à moteur; moteurs pour machines à serrer les écrous multiples; clés de serrage dynamométriques (machines); pièces de serrage en tant que parties de machines; machines à tarauder et à fileter; moteurs pour machines de meulage; machines-outils à meuler; meuleuses rotatives (machines); meuleuses rotatives à moteur pneumatique (machines); treuils; moteurs de treuils; moteurs pneumatiques pour treuils; machines à mélanger industrielles; machines à mélanger à moteur pneumatique; appareils de levage, nommément grues de levage, pont de levage, vérins de levage à moteur; appareils pneumatiques de levage (machines); machines de levage; palans électriques et pneumatiques de levage; machines pour transport de charges, nommément monte-charges électriques, hydrauliques, pneumatiques et mécaniques; leviers de commande de machines et de moteurs; commandes pneumatiques pour moteurs; commandes hydrauliques pour moteurs; régulateurs de vitesse pour moteurs; pignons réducteurs en tant que pièces de machines; transmissions à engrenage planétaire autres que pour véhicules terrestres; moteurs à engrenage planétaire autres que pour véhicules terrestres; réducteurs de vitesse mécaniques à engrenages planétaires; engrenages multiplicateurs pour machines; engrenages de transmission pour machines; compresseurs; compresseurs d'air; moteurs pour compresseurs.

Classification kind code

Class [037]
Location d'outils à moteur pour actionner des mécanismes, actionner des vannes, serrer, lever, treuiller, tirer, faire tourner, meuler, percer, visser, clouer, mélanger, cisailler, pincer, marteler; location de moteurs à air comprimé; location d'actionneurs pneumatiques, d'actionneurs à moteur électrique, d'actionneurs à moteur à combustion; location d'actionneurs pour mécanismes, d'actionneurs de vannes, nommément actionneurs linéaires pneumatiques autres que pour véhicules terrestres, nommément pour machinerie industrielle; location d'outils à moteur pneumatique, nommément taraudeuses, meuleuses rotatives, visseuses pneumatiques, clés à cliquet pneumatiques, cisailles pneumatiques, palans électriques et pneumatiques, tournevis pneumatiques, perceuses pneumatiques, cloueuses pneumatiques, fraises pneumatiques, pompes pneumatiques, marteaux pneumatiques; location d'outils à moteur hydraulique, nommément clés dynamométriques hydrauliques, crics hydrauliques, pompe hydraulique; location d'outils pneumatiques portatifs, nommément de cisailles pneumatiques, de tournevis pneumatiques, de perceuses pneumatiques, de cloueuses pneumatiques, de marteaux pneumatiques, de vérins pneumatiques, de clés à cliquet pneumatiques, de crics pneumatiques de levage (machines), de pinces pneumatiques de serrage; location de machines de serrage, de machines à tarauder et à fileter, de treuils, de machines à mélanger industrielles; Location d'appareils de levage, nommément, grues de levage, pont de levage, vérins de levage à moteur; location de compresseurs d'air; location de machine de serrage à moteur hydraulique; location de machine de serrage à moteur à combustion autres que pour véhicules terrestres; location de machine de serrage à moteur électrique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2005104

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 11^th May 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 11^th May 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 11^th May 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 48 on 01^st Dec 2020	Agent Changed
Submitted for opposition 256 on 09^th Nov 2020	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 09^th Jan 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 08^th Jan 2020	Formalized
Submitted for opposition 1 on 08^th Jan 2020	Created
Submitted for opposition 228 on 27^th Sep 2019	International Registration
Submitted for opposition 30 on 27^th Sep 2019	Filed