Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 6

Quadrilateral figures with one or more convex or concave sides -- Note: Not including elongated surfaces with one or more convex or concave sides (25.3.1).Figures quadrilatérales à un ou plusieurs côtés convexes ou concaves -- Note: Non compris les surfaces allongées avec un ou plusieurs côtés convexes ou concaves (25.3.1).

26 . 4 . 14

Quadrilaterals containing representations of human beings or parts of the human bodyQuadrilatères contenant la représentation d'êtres humains ou de parties du corps humain

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 4 . 26

Quadrilaterals with cutout areasQuadrilatères avec des zones découpées

Trademark usage description

publicité, affaires commerciales (il est de l'avis du bureau international que ce terme est trop vague aux fins du classement selon les dispositions d Read More

Classification Information

Class [035]
Publicité, affaires commerciales (Il est de l'avis du Bureau International que ce terme est trop vague aux fins du classement selon les dispositions de l'art. 13 2) b) du Règlement d'Exécution.), consultation pour la direction des affaires, aide à la direction des affaires, services d'approvisionnement pour des tiers, étude de marché, ces services interviennent dans le domaine de la mobilité au sens de moyens de locomotion par voie terrestre; promotion et fourniture d'assistance professionnelle à des particuliers pour l'échange d'idées dans un large éventail de domaines dont la mobilité.

Classification kind code

Class [036]
Affaires financières et monétaires proposées afin de faciliter la mobilité des personnes au sens de moyens de locomotion par voie terrestre.

Classification kind code

Class [037]
Entretien et réparation automobile, information en matière de réparation, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation).

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Class [039]
Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage); location de véhicules, services de chauffeurs, information en matière de transport, transport de passagers; la mise à disposition de moyens de transport en vue de permettre leur insertion et réinsertion professionnelle et sociale.

Classification kind code

Class [041]
Services d'éducation et de formation en matière de mobilité au sens de moyens de locomotion par voie terrestre.

Classification kind code

Class [045]
Services sociaux à savoir promotion et fourniture d'assistance à des particuliers pour l'échange d'idées; services juridiques; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.

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Mark Details

Serial Number

2070028

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Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 12^th Apr 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 12^th Apr 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 12^th Apr 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 11^th Oct 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 20^th Jan 2021	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 10^th Dec 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 09^th Dec 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 09^th Dec 2020	Formalized
Submitted for opposition 30 on 23^rd Nov 2020	Filed
Submitted for opposition 228 on 14^th Feb 2018	International Registration

MOBILIZE POUR L'INCLUSION & LA MOBILITÉ DURABLE

Classification Information

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Class [036]Affaires financières et monétaires proposées afin de faciliter la mobilité des personnes au sens de moyens de locomotion par voie terrestre.

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Class [037]Entretien et réparation automobile, information en matière de réparation, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation).

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Class [041]Services d'éducation et de formation en matière de mobilité au sens de moyens de locomotion par voie terrestre.

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Class [045]Services sociaux à savoir promotion et fourniture d'assistance à des particuliers pour l'échange d'idées; services juridiques; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.

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Class [036]
Affaires financières et monétaires proposées afin de faciliter la mobilité des personnes au sens de moyens de locomotion par voie terrestre.

Class [037]
Entretien et réparation automobile, information en matière de réparation, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation).

Class [041]
Services d'éducation et de formation en matière de mobilité au sens de moyens de locomotion par voie terrestre.

Class [045]
Services sociaux à savoir promotion et fourniture d'assistance à des particuliers pour l'échange d'idées; services juridiques; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.