tm logo
Trademark Search
METALECTURE

View On IC.GC.CA

METALECTURE
SEARCHED

on 15 Jul 2024

Last Applicant/ Owned by

MADAME ANNE-AEL GOMBERT

223B rue de Nantes,Square Pierre Paul RubensF-35200 Rennes

FR

Serial Number

2247420 filed on 08th Feb 2023

METALECTURE

Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; ins Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; supports d'enregistrement numériques; équipements de traitement de données; ordinateurs; ordiphones [smartphones]; liseuses électroniques; logiciels (programmes enregistrés); étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; appareils pour le diagnostic non à usage médical.

Classification kind code

12

Class [016]
Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour artistes; articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; papier; carton; boîtes en papier ou en carton; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés; objets d'art lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.

Classification kind code

12

Class [041]
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition d'informations en matière de divertissement; mise à disposition d'informations en matière d'éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d'installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de décors de spectacles; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

2247420

Mark Type

Trademark

Legal History

Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 15th Jul 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 15th Jul 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 234
on 17th May 2024		Partial Ceasing of Effect Received - No Amendments Required
Submitted for opposition 231
on 14th Mar 2024		Limitation
Submitted for opposition 256
on 23rd Jan 2024		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 23rd Mar 2023		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 22nd Mar 2023		Created
Submitted for opposition 31
on 22nd Mar 2023		Formalized
Submitted for opposition 228
on 08th Feb 2023		International Registration
Submitted for opposition 30
on 08th Feb 2023		Filed