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LE NOM ''BR ELECTRIQUE'', LE LOGO, AINSI QUE LES 3 VERSIONS DE COULEUR TEL QUE SUR LA PIÈCE JOINTE. 1ER LIGNE: LE LOGO EN ROUGE, LES LETTRES ''BR'', L'ACCENT SUR LE ''É'' ET LE POINT SUR LE ''I'' DE COULEUR ROUGE. LE MOT ÉLECTRIQUE EN NOIR SUR FOND BLANC. 2E LIGNE: LE LOGO EN ROUGE, LES LETTRES BR, L'ACCENT SUR LE ''É'' ET LE POINT SUR LE ''I'' DE COULEUR ROUGE. LE MOT ÉLECTRIQUE EN BLANC SUR FOND NOIR. 3E LIGNE: LE LOGO EN BLANC, LES LETTRES BR, L'ACCENT SUR LE ''É'' ET LE POINT SUR LE ''I'' DE COULEUR BLANCHE. LE MOT ÉLECTRIQUE EN NOIR SUR FOND ROUGE. -L'UTILISATION DE L'ABRÉVIATION '' BR '', SUIVI OU PRÉCÉDÉ, D'UN OU DES MOTS AYANT N'IMPORTE LIEN AVEC L'ÉLECTRICITÉ (EXEMPLE: ÉLECTRIQUE, ÉLECTRICIEN, ÉNERGIE) '' BR '' À COMME SIGNI
LE NOM ''BR ELECTRIQUE'', LE LOGO, AINSI QUE LES 3 VERSIONS DE COULEUR TEL QUE SUR LA PIÈCE JOINTE. 1ER LIGNE: LE
LOGO EN ROUGE, LES LETTRES ''BR'', L'ACCENT SUR LE ''É'' ET LE POINT SUR LE ''I'' DE COULEUR ROUGE. LE MOT ÉLECTRIQUE
EN NOIR SUR FOND BLANC. 2E LIGNE: LE LOGO EN ROUGE, LES LETTRES BR, L'ACCENT SUR LE ''É'' ET LE POINT SUR LE ''I'' DE
COULEUR ROUGE. LE MOT ÉLECTRIQUE EN BLANC SUR FOND NOIR. 3E LIGNE: LE LOGO EN BLANC, LES LETTRES BR, L'ACCENT
SUR LE ''É'' ET LE POINT SUR LE ''I'' DE COULEUR BLANCHE. LE MOT ÉLECTRIQUE EN NOIR SUR FOND ROUGE. -L'UTILISATION DE
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ÉLECTRIQUE, ÉLECTRICIEN, ÉNERGIE) '' BR '' À COMME SIGNI
REGISTERED

on 19 Jul 2024

Last Applicant/ Owned by

BR ELECTRIQUE

500-1122 Rue Du SudCowansville

QUÉBEC

CA

J2K2Y3

Serial Number

2121230 filed on 15th Jul 2021

Registration Number

TMA1244962 registered on 19th Jul 2024

Registration expiry Date

19th Jul 2034

LE NOM ''BR ELECTRIQUE'', LE LOGO, AINSI QUE LES 3 VERSIONS DE COULEUR TEL QUE SUR LA PIÈCE JOINTE. 1ER LIGNE: LE LOGO EN ROUGE, LES LETTRES ''BR'', L'ACCENT SUR LE ''É'' ET LE POINT SUR LE ''I'' DE COULEUR ROUGE. LE MOT ÉLECTRIQUE EN NOIR SUR FOND BLANC. 2E LIGNE: LE LOGO EN ROUGE, LES LETTRES BR, L'ACCENT SUR LE ''É'' ET LE POINT SUR LE ''I'' DE COULEUR ROUGE. LE MOT ÉLECTRIQUE EN BLANC SUR FOND NOIR. 3E LIGNE: LE LOGO EN BLANC, LES LETTRES BR, L'ACCENT SUR LE ''É'' ET LE POINT SUR LE ''I'' DE COULEUR BLANCHE. LE MOT ÉLECTRIQUE EN NOIR SUR FOND ROUGE. -L'UTILISATION DE L'ABRÉVIATION '' BR '', SUIVI OU PRÉCÉDÉ, D'UN OU DES MOTS AYANT N'IMPORTE LIEN AVEC L'ÉLECTRICITÉ (EXEMPLE: ÉLECTRIQUE, ÉLECTRICIEN, ÉNERGIE) '' BR '' À COMME SIGNI

Vienna Information


24 . 15 . 21

Arrowheads -- Note: Not including arrowheads in the form of angles (26.3.23).Pointes de flèches -- Note: Non compris les pointes de flèches en forme d'angles (26.3.23).

26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 11

Quadrilaterals containing one or more triangles or lines forming an angleQuadrilatères contenant un ou plusieurs triangles ou des lignes formant un angle

26 . 4 . 16

Quadrilaterals containing other figurative elementsQuadrilatères contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 15

Letters or numerals representing an objectLettres ou chiffres représentant un objet

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 22

Monograms formed of intertwined, overlapping or otherwise combined lettersMonogrammes formés par des lettres enlacées, se chevauchant ou combinées autrement

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Trademark usage description

installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire services d'entrepreneur-électricien

Classification Information


Class [009]
Installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire


Classification kind code

12

Class [037]
Services d'entrepreneur-électricien


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2121230

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 27
on 05th Apr 2024
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26
on 05th Apr 2024
Approved
Submitted for opposition 15
on 19th Mar 2024
Correspondence Created
Submitted for opposition 135
on 14th Mar 2024
Amendment to Application
Submitted for opposition 15
on 14th Nov 2023
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 01st May 2023
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 01st May 2023
Examiner's First Report
Submitted for opposition 30
on 15th Jul 2021
Filed
Submitted for opposition 1
on 15th Jul 2021
Created
Submitted for opposition 31
on 15th Jul 2021
Formalized