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Identifiant Sonore TVA
Identifiant Sonore TVA
SEARCHED

on 22 Oct 2024

Last Applicant/ Owned by

GROUPE TVA INC.

1600, boulevard de Maisonneuve EstMontréal

QUÉBEC

CA

H2L4P2

Serial Number

2063030 filed on 10th Nov 2020

Correspondent Address

800 rue du Square Victoria, bureau 3500Montréal,

QUEBEC

CA

H4Z1E9

Identifiant Sonore TVA

Trademark usage description

publication de magazines. production de messages publicitaires et d'autopromotion pour des tiers. services de réseau de diffusion de contenu en cont Read More

Classification Information


Class [016]
Publication de magazines.


Classification kind code

11

Class [035]
Production de messages publicitaires et d'autopromotion pour des tiers.


Classification kind code

11

Class [038]
Services de réseau de diffusion de contenu en continu, nommément mise en antémémoire et transmission de films, d'émissions de télévision, de captations de spectacles de variétés, de documentaires, de contenu audio nommément d'émissions de radio, de musique et spectacles de musique, de messages et d'information concernant la programmation du service en continu le tout offert par Internet; Offre à des tiers d'un accès à des serveurs, à des logiciels et à des infrastructures de réseau permettant la diffusion, la transmission, la mise en antémémoire et la diffusion en continu de films, d'émissions de télévision, de captations de spectacles de variétés, de documentaires, de contenu audio nommément d'émission de radio, de musique et spectacles de musique, de messages et d'information concernant la programmation du service en continu; Services de diffusion et vente d'émissions destinés à la télévision, l'Internet, et la vidéo-sur-demande et ce, sur tout support nommément ordinateurs, tablettes et téléphones portables, diffusés en direct ou préenregistrés; Exploitation d'une entreprise de radiodiffusion et de télédiffusion; Transmission et réception d'émissions de télévision par l'intermédiaire d'un réseau de canaux de télévision; opération d'un réseau de stations de télévision; Web diffusion et baladodiffusion d'émission de télévision, de nouvelles et d'actualités, de spectacle d'humour et de musique, de films, de série télé et de téléromans; Services de télécommunication, nommément transmission sans fil, téléchargement en aval et en amont, de la voix, de données en format textes et vidéos, d'informations, d'actualités et de nouvelles, de programmation et de messages, de musique, d'images fixes, d'images animées, de signaux, de logiciels, de jeux, d'applications le tout par Internet et courriers électroniques, sur tout support nommément télévisions, téléphones cellulaires, tablettes et ordinateurs; services de messagerie textuelle sans fil; Service de production et de diffusion d'émissions de télévision et d'oeuvres audiovisuelles; Service de diffusion d'émissions de télévision et d'oeuvres audiovisuelles disponibles sur Internet, téléphonie mobile, vidéo sur demande, magazines; Opération d'un site Internet lié aux activités de la chaîne de télévision offrant des informations quant à la programmation et contenant des documentaires de sports, magazines, films et séries télévisées grands publics; Diffusion d'émission de télévision en direct ou en différé via la télévision, l'Internet et la téléphonie mobile; Exploitation d'un site Web qui fournit des nouvelles au public.


Classification kind code

11

Class [041]
Services de réalisation et production d'émissions destinés à la télévision, l'Internet, et la vidéo-sur-demande et ce, sur tout support nommément ordinateurs, tablettes et téléphones portables, diffusés en direct ou préenregistrés; Services de distribution d'émissions destinés à la télévision, l'Internet, et la vidéo-sur-demande et ce, sur tout support nommément ordinateurs, tablettes et téléphones portables, diffusés en direct ou préenregistrés; Location de matériel audiovisuel et de studios pour enregistrement d'émissions télévisées ou web diffusées ou de messages publicitaires; Opération d'une chaîne de télévision spécialisée dont la programmation est constituée de documentaires et magazines de sports, films et séries télévisées de sports; Distribution de productions audiovisuelles, nommément CDs préenregistrés de musique, DVDs préenregistrés contenant films, émissions télévisées et captation de spectacles; Production audiovisuelle d'émissions télévisées et radiodiffusées, d'infopublicité, de messages promotionnels, de vidéoclips et de photographies.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2063030

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 22nd Oct 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 22nd Oct 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 287
on 22nd Jun 2022
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 10th Nov 2020
Filed
Submitted for opposition 1
on 10th Nov 2020
Created
Submitted for opposition 31
on 10th Nov 2020
Formalized