Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 15

Letters or numerals representing an objectLettres ou chiffres représentant un objet

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 19

Letters overlappingLettres se chevauchant

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 5

VioletViolet

Trademark usage description

constructions et structures transportables métalliques préfabriqués en usine, pour un usage résidentiel, nommément les maisons, les murs, les chalets, Read More

Classification Information

Class [006]
Constructions et structures transportables métalliques préfabriqués en usine, pour un usage résidentiel, nommément les maisons, les murs, les chalets, les mini maisons, les unités de logement multiples et les condos; Bâtiments transportables métalliques préfabriqués en usine, pour un usage commercial, nommément les murs, les motels, les entrepôts, les hangars, les quais et les roulottes de chantier; Constructions et structures transportables métalliques modulaires, pour un usage résidentiel, nommément les maisons, les murs, les chalets, les mini maisons, les unités de logement multiples et les condos; Bâtiments transportables métalliques modulaires, pour un usage commercial, nommément les murs, motels, les entrepôts, les hangars, les quais et les roulottes de chantier;

Classification kind code

Class [019]
Constructions et structures transportables non métalliques préfabriqués en usine, pour un usage résidentiel, nommément les maisons, les murs, les chalets, les mini maisons, les unités de logement multiples et les condos; Bâtiments transportables non métalliques préfabriqués en usine, pour un usage commercial, nommément les murs, motels, les entrepôts, les hangars, les quais et les roulottes de chantier; Constructions et structures transportables non métalliques modulaires, pour un usage résidentiel, nommément les maisons, les murs, les chalets, les mini maisons, les unités de logement multiples et les condos; Bâtiments transportables non métalliques modulaires, pour un usage commercial, nommément les murs, les motels, les entrepôts, les hangars, les quais et les roulottes de chantier; Constructions et structures transportables en ossature de bois légère;

Classification kind code

Class [037]
Services de construction de bâtiments résidentiels modulaires et préfabriqués, nommément les maisons, les murs, les chalets, les mini maisons, les unités de logement multiples et les condos; Services de construction de bâtiments commerciaux modulaires et préfabriqués, nommément les motels, les entrepôts, les hangars, les quais et les roulottes de chantier; Services de construction en ossature de bois légère

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2262899

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 287 on 22^nd Jun 2023	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 08^th Jun 2023	Filed
Submitted for opposition 1 on 08^th Jun 2023	Created
Submitted for opposition 31 on 08^th Jun 2023	Formalized