Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 15

Letters or numerals representing an objectLettres ou chiffres représentant un objet

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 4

BlueBleu

Trademark usage description

matériaux de construction non métalliques, à savoir sables, graviers et pierres naturelles; matériaux de construction non métalliques, à savoir granul Read More

Classification Information

Class [019]
Matériaux de construction non métalliques, à savoir sables, graviers et pierres naturelles; matériaux de construction non métalliques, à savoir granulats provenant d'un recyclage de déchets de travaux publics, de terres polluées, de sédiments de dragage, de mâchefers, de déchets du bâtiment, de déchets d'enrobés, de déchets des industries et de déchets ferroviaires.

Classification kind code

Class [035]
Services de publicité pour les produits et services de tiers, distribution de prospectus, organisation d'expositions à des fins commerciales et publicitaires de divers biens pour des tiers, agence de presse, promotion et parrainage d'évènements à buts commerciaux et publicitaires pour des tiers dans le domaine des matériaux de construction; services de vente en gros de matériaux de construction non métalliques recyclés à partir de déchets de travaux publics, matériaux de construction non métalliques recyclés à partir de déchets de travaux publics, de terres polluées, de sédiments de dragage, de mâchefers, de déchets du bâtiment, de déchets d'enrobés, de déchets des industries et de déchets ferroviaires.

Classification kind code

Class [040]
Traitement et valorisation par concassage, criblage et recyclage des déchets produits par les travaux publics, les terres polluées, les sédiments de dragage, les mâchefers, les bâtiments, les enrobés, les industries ferroviaires pour récupérer les matériaux utilisables.

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Mark Details

Serial Number

2114622

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 24^th Apr 2024	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 04^th Oct 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 04^th Oct 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 04^th Oct 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 18^th Apr 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 17^th Jun 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 16^th Jun 2021	Formalized
Submitted for opposition 1 on 16^th Jun 2021	Created
Submitted for opposition 228 on 23^rd Mar 2021	International Registration
Submitted for opposition 30 on 23^rd Mar 2021	Filed

GRANULAT+ LA QUALITÉ ENGAGÉE

Classification Information

Classification kind code

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Class [040]Traitement et valorisation par concassage, criblage et recyclage des déchets produits par les travaux publics, les terres polluées, les sédiments de dragage, les mâchefers, les bâtiments, les enrobés, les industries ferroviaires pour récupérer les matériaux utilisables.

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Mark Type

Legal History

Class [040]
Traitement et valorisation par concassage, criblage et recyclage des déchets produits par les travaux publics, les terres polluées, les sédiments de dragage, les mâchefers, les bâtiments, les enrobés, les industries ferroviaires pour récupérer les matériaux utilisables.