appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographi Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; porte-monnaies électroniques téléchargeables; équipements de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones [smartphones]; liseuses électroniques; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; détecteurs; fils électriques; relais électriques; combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; extincteurs; lunettes (optique); lunettes 3D; casques de réalité virtuelle; articles de lunetterie; étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; montres intelligentes; batteries électriques; batteries pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques; appareils pour le diagnostic non à usage médical; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; fichiers d'images téléchargeables contenant des données authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; logiciels pour gérer les transactions à l'aide de la technologie de la chaîne de blocs [blockchain]; produits virtuels téléchargeables à savoir, programmes informatiques; actifs numériques virtuels téléchargeables; actifs numériques virtuels téléchargeables proposés en tant que portefeuille numérique; applications logicielles informatiques téléchargeables dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de la formation professionnelle, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, du conseil, du diagnostic, de l'orientation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et autres personnes privées d'emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, du versement d'allocations, revenus de remplacement, prestations et aides, ainsi que du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi; logiciels et applications pour dispositifs mobiles; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; programmes d'ordinateurs téléchargeables; contenu enregistré (fichiers de données enregistrées); cartes PC; logiciels éducatifs ou de formation; plates-formes logicielles pour la création de réseaux sociaux ou d'échanges entre personnes privées d'emploi ou personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle ou entre ces personnes et des recruteurs ou des conseillers ou entre des recruteurs et des conseillers; logiciels de collaboration; logiciels de communications unifiés; logiciels de vidéoconférence; logiciel destiné au transfert sécurisé de données, de sons, de fichiers textes ou d'images; logiciel de tests, de sélection et d'évaluation afin de déterminer les compétences et les aptitudes à des emplois et professions; logiciel de test psychologique pour des candidats à l'emploi; bases de données électroniques, à savoir matériel informatique (hardware) et logiciel pour l'organisation, la sauvegarde et l'accès à des données dans un but de sélection, de recrutement, de gestion et de placement de personnel; matériel informatique et logiciels pour la gestion de bases de données dans le domaine de la sélection, du recrutement, de la gestion et du placement de personnel; données électroniques et informations téléchargeables dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de la formation professionnelle et de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements; logiciel de gestion de données des personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, ainsi que des recruteurs; logiciel pour la formation et l'évaluation des candidats à l'emploi; logiciel dans le domaine du marché du travail; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

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Class [016]
Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés; papier; carton; boîtes en carton ou en papier; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés ou lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; aquarelles; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; papier hygiénique; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques; journaux, livres, magazines, brochures, prospectus, flyers, imprimés (formulaires) et manuels dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de la formation professionnelle, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, du conseil, du diagnostic, de l'orientation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et autres personnes privées d'emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, du versement d'allocations, revenus de remplacement, prestations et aides, ainsi que du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

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Class [035]
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux de placement; portage salarial; services de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d'entreprises (analyses commerciales); services d'intermédiation commerciale; services de magasin de vente au détail en ligne proposant des produits virtuels téléchargeables à savoir, programmes informatiques destinés à être utilisés en ligne et dans des environnements virtuels en ligne; service de vente au détail de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services de biens virtuels; mise à disposition d'offres d'emploi en ligne dans des environnements virtuels en ligne; assistance, conseil et accompagnement des demandeurs d'emploi, des autres personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, ainsi que des recruteurs dans des environnements virtuels (services de conseils en matière d'emploi); services de bureaux de placement; sélection, recrutement, placement de personnel temporaire, intérimaire et permanent, y compris services de remplacement du personnel; consultation pour les questions de personnel; sélection de personnel à l'aide de tests psychologiques; services d'externalisation de projets (placement de personnel); services d'analyse de données commerciales, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; services de traitement de données, compilation de statistiques en ce qui concerne l'emploi, le marché du travail, l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, l'orientation professionnelle, la formation professionnelle et l'indemnisation des personnes privées d'emploi; services de relations publiques et consultation dans le domaine de l'emploi, du marché du travail, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle et de l'indemnisation des personnes privées d'emploi; services de consultation et de conseil relatifs aux affaires; externalisation et replacement de travailleurs; mise à disposition d'informations en ligne et imprimées dans les domaines de l'emploi, du marché du travail, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle et de l'indemnisation des personnes privées d'emploi; mise à disposition d'informations statistiques; services de conseils en gestion de carrière autres que conseils en matière d'éducation et de formation, gestion d'affaires commerciales; services de recherches et d'études de marché dans les domaines de l'emploi, du marché du travail, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle, de la formation professionnelle, du recrutement, de la sélection de personnel et de l'indemnisation des personnes privées d'emploi; information et conseil dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle, du recrutement et de la sélection de personnel, de l'indemnisation des personnes privées d'emploi, du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi; conduite de tests destinés à évaluer les compétences professionnelles; bilan de compétence (tests destinés à évaluer les compétences professionnelles); évaluation des compétences sur un poste de travail; assistance aux recruteurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir: aide à l'émergence et à la définition des besoins de recrutement des entreprises, aide à la rédaction d'offres d'emploi, recueil des offres d'emploi déposées par les entreprises, conseil en matière de maintien dans l'emploi des personnes embauchées (conseils en matière de recrutement et placement de personnel); mise en oeuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics [conseil en placement de personnel]; services d'orientation professionnelle, services administratifs en matière de recherche d'emploi, de législation et de réglementation du travail (aide à l'orientation professionnelle); services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes privées d'emploi; gestion administrative des opérations d'enregistrement des personnes privées d'emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, ainsi que des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement de la demande d'emploi et de changement de situation en matière de recherche d'emploi.

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Class [036]
Assurances; services bancaires; services bancaires en ligne; services de caisses de prévoyance; émission de cartes de crédit; services de paiement par porte-monnaie électronique; estimations immobilières; gestion financière; gérance de biens immobiliers; affaires immobilières; services de financement; analyse financière; constitution de capitaux; investissement de capitaux; consultation en matière d'assurances; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier); placement de fonds; mise à disposition d'informations en matière d'assurances; services de versement d'allocations, revenus de remplacement, aides et autres prestations au bénéfice des personnes privées d'emploi, des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle et des entreprises dans le domaine de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation et de la formation professionnelles [services de paiements financiers]; gestion des opérations financières pour l'exécution des missions du service public de l'emploi; conseil et indemnisation financière des allocataires du régime d'assurance chômage et du régime de solidarité [conseils financiers et services de paiements financiers]; service de recouvrement des cotisations, contributions et ressources affectées au financement du régime d'indemnisation du chômage, y compris dans le domaine du cinéma-spectacle; assurance chômage; octroi d'aides financières favorisant la mobilité géographique et professionnelle, le développement des compétences professionnelles, la formation professionnelle, l'accès à l'emploi, l'adaptation aux emplois et le maintien dans l'emploi [services de paiements financiers]; mise en place de contrats aidés proposés aux entreprises dans le cadre de la politique publique de l'emploi (services financiers).

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Class [038]
Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; communications par réseaux de fibres optiques; communications radiophoniques; communications téléphoniques; radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse; agences d'informations (nouvelles); location d'appareils de télécommunication; diffusion d'émissions radiophoniques; diffusion d'émissions télévisées; services de téléconférences; services de visioconférence; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; transfert électronique de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] et incorporant des protocoles cryptographiques utilisés pour fonctionner sur une plateforme informatique dans le domaine de la technologie de la chaîne de blocs; transmission de son, de vidéo et d'information; services de transmission sécurisée de données, de sons, de fichiers textes ou d'images; transmission et retransmission électroniques de sons, d'images, de documents, de messages et de données; services en ligne, à savoir envoi de messages [télécommunication]; mise à disposition de salons de discussion [chat] en ligne pour la transmission de messages, de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs; transmission de messages courts [SMS], d'images, de discours, de sons, de musique et de textes entre des dispositifs de télécommunication mobile; services de télécommunication fournis par le biais de plates-formes et de portails sur Internet et d'autres supports; transmission d'informations via des systèmes de communication vidéo; mise à disposition d'infrastructures de télécommunication.

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Class [041]
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de formation professionnelle et sur la possibilité de valoriser son expérience professionnelle; recyclage professionnel; publication de livres; prêt de livres; production de films cinématographiques; location d'enregistrements sonores; location de décors de spectacles; montage de bandes vidéo; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; services de jeux d'argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition; services de divertissement, d'éducation et de formation, à savoir mise à disposition de jeux informatiques en ligne destinés à être utilisés dans des environnements virtuels; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation]; organisation de sessions de formation professionnelle, de parcours de développement de compétences (formations), d'ateliers, de séminaires personnalisés et de coaching (formation) dans le domaine de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de l'orientation professionnelle et de la formation professionnelle, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, du conseil, du diagnostic et de l'accompagnement des personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, du versement d'allocations, revenus de remplacement, prestations et aides, ainsi que du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi; formation en vue d'obtenir une qualification professionnelle; mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) dans les domaines du marché du travail et de l'emploi; publication électronique de périodiques en ligne dans les domaines de l'emploi et du marché du travail; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif dans les domaines de l'emploi et du marché du travail; organisation de compétitions sportives et d'évènements sportifs dans le domaine de l'emploi; organisation de concours (éducation et divertissement) dans le domaine de l'emploi; développement de programmes d'apprentissage et d'éducation pour la formation de tiers; conseil en matière de coaching (formation) professionnel; bilans de compétence; services de conseillers en formation pour des personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle pour développer les compétences professionnelles, améliorer l'employabilité, favoriser le reclassement et la promotion professionnelle, faciliter la mobilité géographique et professionnelle et participer aux parcours d'insertion sociale et professionnelle; services de consultation dans le domaine de la formation professionnelle; mise à disposition d'informations en ligne et imprimées dans les domaines de la formation professionnelle; information et conseil dans les domaines de la formation professionnelle.

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Class [042]
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs); recherches scientifiques; recherches techniques; conception d'ordinateurs pour des tiers; développement d'ordinateurs; conception de logiciels; développement de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conduite d'études de projets techniques; architecture; décoration intérieure; élaboration (conception) de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; programmation pour ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; numérisation de documents; logiciels en tant que service (SaaS); informatique en nuage; conseils en technologie de l'information; hébergement de serveurs; contrôle technique de véhicules automobiles; services de conception d'art graphique; stylisme (esthétique industrielle); authentification d'oeuvres d'art; audits en matière d'énergie; stockage électronique de données; services d'authentification de bien immatériels au moyen de la technologie de la chaîne de blocs [blockchain]; recherche et développement de nouveaux produits virtuels pour des tiers; recherche et développement de nouveaux fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; fourniture d'environnements informatiques virtuels par le biais de l'infonuagique; développement, programmation et implémentation de logiciels; hébergement de sites web, logiciels en tant que service [SaaS], et location de logiciels; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs; conversion d'un document informatique à un autre format; cryptage, décryptage et authentification d'informations, de messages et de données; conversion de données d'informations électroniques; services de fournisseurs d'hébergement infonuagique; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation; stockage électronique d'images numériques; hébergement de sites Web sur Internet.

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Class [044]
Services d'évaluation psychologique; consultations psychologiques; services de tests de personnalité à des fins psychologiques.

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Class [045]
Services juridiques; médiation; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services d'agences matrimoniales; célébration de cérémonies religieuses; établissement d'horoscopes; services de pompes funèbres; services de crémation; services d'agences de surveillance nocturne; surveillance des alarmes anti-intrusion; services de conseillers en matière de sécurité physique; ouverture de serrures; location de vêtements; services d'agences de détectives; recherches judiciaires; conseils en propriété intellectuelle; location de noms de domaine sur internet; services de réseautage social en ligne; garde d'enfants à domicile; services de conciergerie; conseils juridiques destinés à être rendus dans des environnements virtuels; conseil juridique en matière de recherche d'emploi, d'insertion socio-professionnelle et professionnelle, d'orientation et de formation professionnelle, de protection sociale, de recrutement, d'aide financière au recrutement et au maintien dans l'emploi, de législation et de réglementation du travail; informations juridiques; services d'accompagnement et de suivi des demandeurs d'emploi, des autres personnes privées d'emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle en vue de leur insertion socio-professionnelle ou professionnelle (services sociaux); mise à disposition d'informations juridiques pour des demandeurs d'emploi, des autres personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle sur leurs droits et obligations.

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2335068

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Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 257 on 27^th Jun 2024	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 27^th Jun 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 27^th Jun 2024	Formalized
Submitted for opposition 228 on 25^th Mar 2024	International Registration
Submitted for opposition 30 on 25^th Mar 2024	Filed

FRANCE TRAVAIL

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Class [044]Services d'évaluation psychologique; consultations psychologiques; services de tests de personnalité à des fins psychologiques.

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Class [044]
Services d'évaluation psychologique; consultations psychologiques; services de tests de personnalité à des fins psychologiques.