on 09 Dec 2021
Last Applicant/ Owned by
FÉDÉRATION AUTONOME DE L'ENSEIGNEMENT
8550, Boulevard Pie-IXBureau 400Montréal
QUÉBEC
CA
H1Z4G2
Serial Number
1992233 filed on 24th Oct 2019
FAE ET DESSIN
Vienna Information
24 . 15 . 1
One arrowUne flèche
24 . 15 . 7
Arrows combined with a letter, monogram or numeral(s)Flèches combinées avec une lettre, un monogramme ou un chiffre
27 . 5 . 1
Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial
27 . 5 . 8
Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.
Trademark usage description
services de fédération d'associations des enseignantes et enseignants; services-conseils relatifs à l'établissement de nouveaux syndicats; négocier et Read MoreClassification Information
Class [035]
Advertising, marketing, promotional and business
Comment text
CIPO Classification Code
Classification kind code
Nice
Class [041]
Services de fédération d'associations des enseignantes et enseignants; services-conseils relatifs à l'établissement de nouveaux syndicats; négocier et appliquer les conventions collectives; services d'étude, d'éducation, d'évaluation, de sauvegarde, de développement, de promotion, de représentation et de défense des droits et des intérêts moraux, sociaux, économiques, matériels et du droit fondamental du travail de ses membres et de ses syndicats affiliés auprès de différentes entreprises et également auprès d'organismes gouvernementaux et autres institutions; organisation de séminaires, conférences et journées d'étude dans le domaine du syndicalisme, du travail, de l'enseignement; exploitation d'un site Web fournissant des informations relatives au syndicalisme, au travail et à la profession d'enseignants; diffuser des renseignements sur les questions économiques, sociales, politiques et scientifiques se rapportant au mode de vie et au bien-être des enseignants; défendre et valoriser l'intégrité des associations affiliées; dispenser des services pour favoriser et harmoniser les relations des associations affiliées.
Classification kind code
11
Mark Details
Serial Number
1992233
Mark Type
Trademark
Legal History
| Action Taken | Status |
|---|---|
| Submitted for opposition 5 on 09th Dec 2021 | Withdrawn by Owner |
| Submitted for opposition 31 on 12th Nov 2019 | Formalized |
| Submitted for opposition 30 on 24th Oct 2019 | Filed |
| Submitted for opposition 1 on 24th Oct 2019 | Created |