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DRACONIS

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DRACONIS
SEARCHED

on 18 Jul 2023

Last Applicant/ Owned by

RÉSEAU DEF

7 Rue du Saule Trapu,Parc d'Activités du Moulin de MassyF-91300 Massy

FR

Serial Number

2173447 filed on 01st Mar 2022

Correspondent Address

365, rue Abraham-Martinbureau 600Québec

QUEBEC

CA

G1K8N2

DRACONIS

Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques; appareils et instruments pour la conduite, la distribution Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs; extincteurs; dispositifs de protection personnelle contre les accidents, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; vêtements en amiante pour la protection contre le feu, casques de protection, ceintures de sauvetage, filets de protection contre les accidents, harnais de sécurité (autres que pour sièges de véhicules ou équipements de sport), bates pour incendie, lances à incendie, pompes à incendie, masques respiratoires (autres que pour la respiration artificielle); autopompes à incendie; appareils électriques de surveillance, tableaux d'affichage électronique, tableaux de commandes, tableaux de détection incendie, centrales (dispositifs électroniques) de mise en sécurité incendie, dispositifs automatiques fixes d'extinction, appareils de contrôle de chaleur, instruments de contrôle de chaudières, appareils électriques de contrôle, coupe-circuits, indicateurs de niveau d'eau, indicateurs de perte électrique, indicateurs de température; logiciels de supervision de systèmes de sécurité; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; batteries électriques; fils électriques; appareils pour le diagnostic non à usage médical; cartes à mémoires ou à microprocesseurs; équipements de contrôle et de signalisation pour la surveillance incendie; instruments d'alarme, avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie, avertisseurs électriques ou acoustiques, boîtiers de haut-parleurs, caméras vidéo, signaux lumineux, émetteurs de signaux électriques et électroniques, sirènes, appareils avertisseurs, timbres avertisseurs électriques, sonneries, lecteurs de codes à barres, détecteurs, détecteurs de fumée, panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, récepteurs, dispositifs de secours, serrures électriques, serrurerie électrique et électronique.

Classification kind code

11

Class [037]
Construction d'édifices permanents; installation, maintenance et réparation de dispositifs d'alarmes en cas de vol; installation, maintenance et réparation d'appareils électriques; services d'installation, de maintenance et de réparation de dispositifs signalant l'incendie, de dispositifs d'alarme en cas de vol; informations en matière de réparation.

Classification kind code

11

Class [042]
Etude, expertise, conception d'appareils et d'instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, d'appareils et d'instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, d'appareils et d'instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, d'appareils pour le traitement de l'information, d'ordinateurs, d'extincteurs, de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, de vêtements en amiante pour la protection contre le feu, de casques de protection, de ceintures de sauvetage, de filets de protection contre les accidents, de harnais de sécurité (autres que pour sièges de véhicules ou équipements de sport), de bates pour incendie, de lances à incendie, de pompes à incendie, de masques respiratoires (autres que pour la respiration artificielle), d'autopompes à incendie, d'appareils électriques de surveillance, de tableaux d'affichage électronique, de tableaux de commandes, de tableaux de détection incendie, de centrales (dispositifs électroniques) de mise en sécurité incendie, de dispositifs automatiques fixes d'extinction, d'appareils de contrôle de chaleur, d'instruments de contrôle de chaudières, d'appareils électriques de contrôle, de coupe-circuits, d'indicateurs de niveau d'eau, d'indicateurs de perte électrique, d'indicateurs de température, de logiciels de supervision de systèmes de sécurité, de logiciels (programmes enregistrés), de périphériques d'ordinateurs, de batteries électriques, de fils électriques, d'appareils pour le diagnostic non à usage médical, de cartes à mémoires ou à microprocesseurs, d'équipements de contrôle et de signalisation pour la surveillance incendie, d'instruments d'alarme, d'avertisseurs contre le vol, d'avertisseurs d'incendie, d'avertisseurs électriques ou acoustiques, de boîtiers de haut-parleurs, de caméras vidéo, de signaux lumineux, d'émetteurs de signaux électriques et électroniques, de sirènes, d'appareils avertisseurs, de timbres avertisseurs électriques, de sonneries, de codes à barres, de détecteurs, de détecteurs de fumée, de panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, de dispositifs électriques pour l'ouverture des portes, de récepteurs, de dispositifs de secours, de serrures électriques et de serrurerie électrique et électronique.

Classification kind code

11

Class [045]
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport); consultation en matière de sécurité; services d'extinction de feux; surveillance des alarmes anti-intrusion et anti-incendie; services en matière de sécurité incendie, et de sécurité anti-intrusion.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2173447

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 18th Jul 2023		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 18th Jul 2023		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 18th Jul 2023		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 135
on 02th Mar 2023		Amendment to Application
Submitted for opposition 256
on 17th Jan 2023		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 17th Mar 2022		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 16th Mar 2022		Created
Submitted for opposition 31
on 16th Mar 2022		Formalized
Submitted for opposition 30
on 01st Mar 2022		Filed
Submitted for opposition 228
on 21st Oct 2021		International Registration