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Dessin de simplifié de trois (3) bacs de roulants. les bacs sont de couleur BLEU, BRUN et VERT (dans cet ordre). Les bacs sont insérer entre les mots BAC et LAVÉ. Au dessus de BAC on peut lire : "LES SERVICES" en bleu. En dessous de LAVÉ on peut lire : "UNE SOLUTION PROPRE" en vert. Les mots BAC et LAVÉ sont souligné de bleu

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Dessin de simplifié de trois (3) bacs de roulants. les bacs sont de couleur BLEU, BRUN et VERT (dans cet ordre). Les bacs sont insérer entre les mots BAC et LAVÉ. Au dessus de BAC on peut lire : "LES SERVICES" en bleu. En dessous de LAVÉ on peut lire : "UNE SOLUTION PROPRE" en vert. Les mots BAC et LAVÉ sont souligné de bleu
DEFAULT - SEARCHED

on 31 Dec 1969

Last Applicant/ Owned by

Les Services Bac-Lavé

13505 rue de l'autanJ7J1S3Mirabel

QUÉBEC

CA

J7J1S3

Serial Number

2012522 filed on 19th Feb 2020

Dessin de simplifié de trois (3) bacs de roulants. les bacs sont de couleur BLEU, BRUN et VERT (dans cet ordre). Les bacs sont insérer entre les mots BAC et LAVÉ. Au dessus de BAC on peut lire : "LES SERVICES" en bleu. En dessous de LAVÉ on peut lire : "UNE SOLUTION PROPRE" en vert. Les mots BAC et LAVÉ sont souligné de bleu

Vienna Information

19 . 1 . 3

Large non-cylindrical or non-elliptical containers (such as packing cases, crates, skips)Gros récipients non cylindriques ou non elliptiques (par exemple caisses, harasses, conteneurs)

19 . 1 . 25

Other large containersAutres gros récipients

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 7

BrownBrun

29 . 1 . 3

GreenVert

Trademark usage description

service de nettoyage de bacs résidentiels et commercial d'ordures, recyclage et de matière organique

Classification Information

Class [037]
Service de nettoyage de bacs résidentiels et commercial d'ordures, recyclage et de matière organique

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2012522

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 14
on 28th Nov 2024		Default Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 10th May 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 10th May 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 287
on 07th Jun 2022		Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 31
on 09th Mar 2020		Formalized
Submitted for opposition 30
on 19th Feb 2020		Filed
Submitted for opposition 1
on 19th Feb 2020		Created