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DESSIN DE CERCLES STYLISÉ.
DESSIN DE CERCLES STYLISÉ.
REGISTERED

on 02 Nov 2022

Last Applicant/ Owned by

LYNRED

Avenue de la VauveF-91120 PALAISEAU

FR

Serial Number

2000848 filed on 28th Oct 2019

Registration Number

TMA1148778 registered on 02th Nov 2022

Registration expiry Date

28th Oct 2029

Correspondent Address

1050, Côte du Beaver HallBureau 1500MONTREAL

QUÉBEC

CA

H2Z0A5

DESSIN DE CERCLES STYLISÉ.

Vienna Information


25 . 7 . 1

Surfaces or backgrounds covered with repeated geometrical figures or designsSurfaces ou fonds couverts de figures ou de motifs géométriques répétés

25 . 7 . 7

Surfaces or backgrounds covered with dotsSurfaces ou fonds couverts de points

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 6

Several circles or ellipses, juxtaposed, tangential or intersectingPlusieurs cercles ou ellipses, juxtaposés, tangents ou se coupant

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

1 . 15 . 23

Vortices, rotary movements, tornadoes -- Note: Not including astronomic orbits (1.13.1), atomic orbits (1.13.1), concentric circles (26.1.4 or 26.1.5) and spirals (26.1.5).Tourbillons, mouvements rotatifs, tornade -- Note: Non compris les orbites astronomiques (1.13.1), les orbites atomiques (1.13.1), les cercles concentriques (26.1.4 ou 26.1.5) et les spirales (26.1.5).

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

26 . 11 . 14

Dotted lines or bandsLignes ou bandes pointillées

Trademark usage description

appareils de contrôle et de surveillance de sécurité, nommément robots de surveillance pour la sécurité, installations électrique et électronique de v Read More

Classification Information


Class [009]
Appareils de contrôle et de surveillance de sécurité, nommément robots de surveillance pour la sécurité, installations électrique et électronique de vidéosurveillance; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation, nommément, caméras de vidéosurveillance; appareils et instruments de détection et d'analyse de l'activité humaine à usage non médical, nommément, moniteurs vidéo, microphones; caméras; détecteurs et capteurs de température; photodétecteurs; détecteurs et capteurs optiques; détecteurs et capteurs de rayonnement infrarouge; détecteurs et capteurs thermiques; détecteurs et capteurs de chaleur; détecteurs photovoltaïques; thermostats; rétines d'imagerie infrarouge à usage non médical, nommément, thermomètres à infrarouge pour la vérification d'équipement électrique; logiciels de contrôle de l'environnement, de l'accès et de la sécurité des bâtiments, nommément, logiciels de gestion des installations pour contrôler l'accès aux édifices et aux systèmes de sécurité; composants semi-conducteurs et optoélectroniques pour cartes de circuits intégrés, thermomètres à infrarouge pour la vérification d'équipement électrique, détecteurs et capteurs thermiques; appareils, dispositifs et organes électroniques, nommément, puces électroniques, microcircuits, circuits imprimés, semi-conducteurs, circuits électroniques intégrés, microprocesseurs, cartes de circuits électroniques intégrées dans des appareils optiques et optoélectroniques; thermostats et appareils de contrôle et de régulation de la température pour véhicules et moteurs de véhicules; caméras pour véhicules; capteurs et détecteurs d'objets ou de personnes pour véhicules; équipements radar pour véhicules; systèmes d'assistance au conducteur pour véhicules automobiles constitués de capteurs, d'interrupteurs, de caméras et de moniteurs pour l'envoi d'alertes de collision et d'accident, l'éclairage automatisé, le régulateur de vitesse adaptable, le freinage automatisé, le GPS intégré, les renseignements sur la circulation routière et la météo, les alertes de sortie de voie et la détection de présence dans les angles morts.


Classification kind code

11

Class [010]
Appareils de détection à usage médical, nommément, appareils médicaux pour la surveillance des constantes vitales des patients; équipements de diagnostic, d'examen et de surveillance à usage médical, nommément, détecteurs pour surveiller la température corporelle, les propriétés sanguines, et les événements respiratoires; appareils médicaux de surveillance de patients comprenant une alarme, nommément, capteurs de pression; instruments de mesure de la température à usage médical; capteurs destinés au diagnostic médical pour l'imagerie et la caractérisation physiologique des zones corporelles locales internes et externes; capteurs, scanners et moniteurs de température à usage médical; capteurs à usage médical pour la surveillance des constantes vitales des patients.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2000848

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 17th Mar 2021
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 17th Mar 2021
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 17th Mar 2021
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 48
on 09th Mar 2021
Agent Changed
Submitted for opposition 256
on 12th Oct 2020
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 12th Dec 2019
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 11th Dec 2019
Formalized
Submitted for opposition 1
on 11th Dec 2019
Created
Submitted for opposition 228
on 28th Oct 2019
International Registration
Submitted for opposition 30
on 28th Oct 2019
Filed