Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses containing one or more geometrical figuresSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses contenant une ou plusieurs figures géométriques

26 . 7 . 1

Circles or ellipses with one or more segments and/or sectors of circles or ellipsesCercles ou ellipses avec un ou plusieurs segments et/ou secteurs de cercle ou d'ellipse

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 5

More than two circles or ellipses, inside one another, spiralsPlus de deux cercles ou ellipses, les uns dans les autres, spirales

26 . 1 . 10

Circles or ellipses containing one or more triangles or lines forming an angleCercles ou ellipses contenant un ou plusieurs triangles ou des lignes formant un angle

26 . 1 . 12

Circles or ellipses containing one or more other geometrical figures -- Note: Including circles or ellipses containing bent or straight lines (except 26.1.10).Cercles ou ellipses contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les cercles ou ellipses contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.1.10).

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

24 . 17 . 21

Yin and yang symbolSymbole du yin et du yang

Trademark usage description

plans et notices d'architecture; plans imprimés; catalogues; brochures; brochures dans le domaine de la construction et de la vente de biens immobilie Read More

Classification Information

Class [016]
Plans et notices d'architecture; plans imprimés; catalogues; brochures; brochures dans le domaine de la construction et de la vente de biens immobiliers.

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Class [019]
Panneaux multicouches en matières plastiques pour la construction; panneaux durs; panneaux en bois; panneaux de fibre de bois (matériaux de construction); panneaux non métalliques pour la construction, nommément, panneaux de constructions en matières plastiques, panneaux de constructions en matières plastiques composites, panneaux de bois, panneaux de fibres, panneaux de plâtre, panneaux de verre; dalles non métalliques en tant que matériaux de construction, nommément, dalles en matières plastiques, dalles en matières plastiques composites, dalles de béton, dalles d'ardoise, dalles d'argile, dalles de pierre, dalles en ciment, dalles en verre destinées au bâtiment, dalles pour les plafonds en bois; enduits (matériaux de construction), nommément, enduits à toitures, enduits de ciment pour l'ignifugation, enduits de finition en résine artificielle; matériaux de construction non métalliques, nommément, matériaux de construction sous forme de revêtement en matières plastiques recyclées, matériaux de construction sous forme de revêtement en matières plastiques composites, rails en vinyle [matériau de construction], châssis de fenêtres en plastique, volets en plastiques, gouttières de toit en plastique, coffrages muraux en matières plastiques, supports de tuyaux en plastique, corniches en plastique; matériaux de construction en béton, nommément, béton, agrégat de béton, blocs de béton, briques en béton, cloisons de bâtiment en béton, coffrage pour le béton non métalliques, murs en béton, pavés de béton, piliers en béton; bois de construction; bois multicouches; maisons modulaires non métalliques, nommément, maisons d'habitation modulaires en matières plastiques recyclées, maisons d'habitation modulaires en matières plastiques composites; maisons préfabriquées non métalliques, nommément, maisons d'habitation préfabriquées en usine à partir d'unités modulaires en matières plastiques recyclées, maisons d'habitation préfabriquées en usine à partir d'unités modulaires en matières plastiques composites; pièces de coulée non métalliques, nommément, pièces de coulée en polyuréthane, pièces de coulée en aluminium.

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Class [036]
Affaires immobilières, nommément, consultation en matière immobilière, financement de biens immobiliers, financement de projets de développement de biens immobiliers, gestion immobilière, investissements immobiliers, placements immobilier, services de conseils en immobilier, services de courtage immobilier; fourniture d'informations dans le domaine de l'immobilier via Internet; services immobiliers en matière de vente, d'achat et de location immobilière, nommément, services d'agence immobilière; location de maisons; financement de projets de construction.

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Class [040]
Services de recyclage, nommément, recyclage des plastiques; services de traitement de matériaux en rapport avec le recyclage, nommément, services de traitement des déchets plastiques, traitement de matériaux issus de matières premières écosourcées pour la fabrication d'unités modulaires en plastique destinées à être utilisées dans le domaine du bâtiment et de la construction; traitement des déchets en matières plastique et recyclage de déchets et ordures; recyclage de bouteilles de boissons; moulage de matières plastiques; mise à disposition d'informations en matière de transformation de matières plastiques; transformation des matières plastiques; impression en trois dimensions (impression 3D) sur mesure, sur commande et selon les exigences d'un client de matériaux de construction métalliques et non métalliques.

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Class [042]
Essai, analyse et évaluation des produits et services de tiers en vue de leur certification, nommément, test, analyse et évaluation des produits et services d'autrui pour déterminer la conformité aux normes de certification, services de certification de bâtiments rendus par des ingénieurs, des architectes et des constructeurs; essais de contrôle de la qualité de produits à des fins de certification, nommément, essais et évaluation de matériaux, essais de contrôle de la qualité de matériaux anticorrosion, de matériaux incombustibles et de matières isolantes, essais de contrôle de la qualité de structures en béton, de structures en matières plastiques; services de contrôle de qualité à des fins de certification, nommément, fournir une certification de l'assurance qualité dans le secteur de la construction.

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2074455

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Submitted for opposition 48 on 15^th Aug 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 21^st Apr 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 21^st Apr 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 21^st Apr 2022	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 01^st Nov 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 31^st Dec 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 30^th Dec 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 30^th Dec 2020	Formalized
Submitted for opposition 30 on 22^nd Oct 2020	Filed
Submitted for opposition 228 on 22^nd Oct 2020	International Registration

CONSTRUCTION SYSTEM UHCS

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Class [016]Plans et notices d'architecture; plans imprimés; catalogues; brochures; brochures dans le domaine de la construction et de la vente de biens immobiliers.

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Class [016]
Plans et notices d'architecture; plans imprimés; catalogues; brochures; brochures dans le domaine de la construction et de la vente de biens immobiliers.