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CIRCULAR DESIGN
REGISTERED

on 12 Jul 2023

Last Applicant/ Owned by

PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A.

Quai Jeanrenaud 3CH-2000 Neuchâtel

CH

Serial Number

2143519 filed on 20th Sep 2021

Registration Number

TMA1189848 registered on 12th Jul 2023

Registration expiry Date

20th Sep 2031

Correspondent Address

SUITE 16001 FIRST CANADIAN PLACE100 KING STREET WESTTORONTO

ONTARIO

CA

M5X1G5

CIRCULAR DESIGN

Vienna Information


1 . 1 . 1

StarsÉtoiles

1 . 1 . 2

One starUne étoile

1 . 1 . 10

Stars with more than four pointsÉtoiles à plus de quatre pointes

1 . 15 . 23

Vortices, rotary movements, tornadoes -- Note: Not including astronomic orbits (1.13.1), atomic orbits (1.13.1), concentric circles (26.1.4 or 26.1.5) and spirals (26.1.5).Tourbillons, mouvements rotatifs, tornade -- Note: Non compris les orbites astronomiques (1.13.1), les orbites atomiques (1.13.1), les cercles concentriques (26.1.4 ou 26.1.5) et les spirales (26.1.5).

15 . 1 . 13

Propellers, ventilators, blowers, turbines, burners -- Note: Includes all kinds of propellers, including those for aircraft or ships.Hélices, ventilateurs, souffleries, turbines, brûleurs -- Note: Comprend tous les genres d'hélices, y compris les hélices d'avions ou de bateaux.

16 . 3 . 1

Photographic or cinematographic apparatus, projection apparatus and lanterns -- Note: Including video cameras, traffic radars and photographic lenses.Appareils photographiques ou cinématographiques, appareils et lanternes de projection -- Note: Y compris les caméras vidéo, les radars routiers et les objectifs photographiques.

16 . 3 . 3

Iris diaphragmsDiaphragmes en forme d'iris

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 12

Circles or ellipses containing one or more other geometrical figures -- Note: Including circles or ellipses containing bent or straight lines (except 26.1.10).Cercles ou ellipses contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les cercles ou ellipses contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.1.10).

26 . 1 . 13

Circles or ellipses containing representations of heavenly bodies or natural phenomenaCercles ou ellipses contenant la représentation de corps célestes ou de phénomènes naturels

26 . 1 . 16

Circles or ellipses containing other figurative elementsCercles ou ellipses contenant d'autres éléments figuratifs

25 . 7 . 20

Surfaces or backgrounds covered with lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes

25 . 7 . 21

Surfaces or backgrounds covered with straight lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes droites

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

Trademark usage description

vaporisateurs câblés pour des cigarettes électroniques et des appareils à fumer électroniques nommément appareils de chauffage portatifs et générateur Read More

Classification Information


Class [034]
Vaporisateurs câblés pour des cigarettes électroniques et des appareils à fumer électroniques nommément appareils de chauffage portatifs et générateurs portatifs pour l'inhalation d'un aérosol contenant de la nicotine; tabac, brut ou manufacturé; produits du tabac, y compris cigares, cigarettes, cigarillos, tabac pour cigarettes à rouler soi-même, tabac pour pipe, tabac à chiquer, tabac à priser, kretek; snus; succédané du tabac non destinées à des fins médicales nommément liquides contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques; articles pour fumeurs, à savoir papier à cigarettes et tubes, filtres pour cigarettes, boîtes pour tabac, étuis à cigarettes et cendriers, pipes pour fumeurs, appareils de poche à rouler les cigarettes, briquets pour fumeurs; allumettes; bâtonnets de tabac à fumer, produits du tabac pour être chauffés, appareils électroniques ainsi que leurs parties destinés à chauffer des cigarettes ou du tabac pour dégager des aérosols contenant de la nicotine pour l'inhalation; solutions liquides de nicotine pour usage dans des cigarettes électroniques; appareils à fumer électroniques nommément chauffage électroniques portatifs; cigarettes électroniques; cigarettes électroniques comme substituts des cigarettes traditionnelles; dispositifs électroniques nommément appareils de chauffage portatifs et générateurs portatifs pour l'inhalation des aérosols contenant de la nicotine; vaporisateurs oraux pour fumeurs, produits du tabac et succédanés du tabac; articles pour fumeurs pour des cigarettes électroniques nommément atomiseurs pour cigarettes, cartouches, enveloppes, bouchons, anneaux, ressorts, trousses de nettoyage pour cigarettes électroniques nommément tiges de nettoyage et brosses de nettoyage, boîtes à cigarettes électroniques, aromatisants pour tabac et solutions aromatisants liquide pour les cigarettes électronique, et les pièces et parties pour les produits précités; extincteurs pour cigarettes et des cigares ainsi que les bâtonnets de tabac chauffés; étuis à cigarettes électroniques rechargeables.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2143519

Mark Type

Trademark

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Submitted for opposition 48
on 13th Feb 2023
Agent Changed
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on 02th Feb 2023
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on 02th Feb 2023
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 02th Feb 2023
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 29th Aug 2022
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Submitted for opposition 257
on 28th Oct 2021
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 27th Oct 2021
Created
Submitted for opposition 31
on 27th Oct 2021
Formalized
Submitted for opposition 30
on 20th Sep 2021
Filed
Submitted for opposition 228
on 20th Sep 2021
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