Monograms formed of intertwined, overlapping or otherwise combined lettersMonogrammes formés par des lettres enlacées, se chevauchant ou combinées autrement

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

19 . 7 . 1

Bottles or flasks in circular or elliptical horizontal cross sectionBouteilles ou flacons de section horizontale, circulaire ou elliptique

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 12

Circles or ellipses containing one or more other geometrical figures -- Note: Including circles or ellipses containing bent or straight lines (except 26.1.10).Cercles ou ellipses contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les cercles ou ellipses contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.1.10).

26 . 1 . 16

Circles or ellipses containing other figurative elementsCercles ou ellipses contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Trademark usage description

promotion des intérêts juridiques et sociaux des producteurs de vins d'appellations d'origines contrôlées médoc, haut-médoc, margaux, listrac-médoc, m Read More

Classification Information

Class [035]
Promotion des intérêts juridiques et sociaux des producteurs de vins d'appellations d'origines contrôlées Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Listrac-Médoc, Moulis-en-Médoc, Saint-Julien, Pauillac et Saint-Estèphe, bénéficiant de la mention traditionnelle « Cru bourgeois », par une organisation syndicale représentative de ses adhérents; organisation et conduite de salons commerciaux dédiés aux vins d'appellations d'origines contrôlées Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Listrac-Médoc, Moulis-en-Médoc, Saint-Julien, Pauillac et Saint-Estèphe, bénéficiant de la mention traditionnelle « Cru bourgeois »; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de vins d'appellations d'origines contrôlées Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Listrac-Médoc, Moulis-en-Médoc, Saint-Julien, Pauillac et Saint-Estèphe, bénéficiant de la mention traditionnelle « Cru bourgeois », en vue de leur promotion.

Classification kind code

Class [041]
Organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement), colloques, conférences, congrès et expositions aux buts culturels ou éducatifs, dédiés aux vins d'appellations d'origines contrôlées Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Listrac-Médoc, Moulis-en-Médoc, Saint-Julien, Pauillac et Saint-Estèphe, bénéficiant de la mention traditionnelle « Cru bourgeois »; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement), colloques, conférences, congrès et expositions aux buts culturels ou éducatifs, dédiés au terroir des appellations d'origines contrôlées Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Listrac-Médoc, Moulis-en-Médoc, Saint-Julien, Pauillac et Saint-Estèphe; organisation de dégustation de vins [apprentissage]; organisation de dégustation de vins en musique [services de divertissement]; formation; formation en matière de vins; formation en matière d'environnement.

Classification kind code

Class [042]
Contrôle de la qualité de vins; évaluation de la qualité de vins; traçabilité de vins à des fins de contrôle de qualité; authentification de vins; authentification de vins par la délivrance des mentions « cru bourgeois », « cru bourgeois supérieur » et « cru bourgeois exceptionnel », à des vins répondant au cahier des charges du classement des « Crus bourgeois »; services de classement de vins d'appellations d'origines contrôlées Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Listrac-Médoc, Moulis-en-Médoc, Saint-Julien, Pauillac et Saint-Estèphe, par une organisation syndicale représentative de ses adhérents.

Classification kind code

Class [045]
Représentation juridique et sociale et défense juridique et sociale des intérêts de producteurs de vins issus des appellations d'origines contrôlées Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Listrac-Médoc, Moulis-en-Médoc, Saint-Julien, Pauillac et Saint-Estèphe, bénéficiant de la mention traditionnelle « Cru bourgeois », par une organisation syndicale représentative de ses adhérents; défense juridique et sociale des intérêts des producteurs de vins issus des appellations d'origine contrôlée Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Listrac-Médoc, Moulis-en-Médoc, Saint-Julien, Pauillac et Saint-Estèphe, bénéficiant de la mention traditionnelle « Cru bourgeois », par une organisation syndicale représentative de ses adhérents; étude juridique et sociale des intérêts de producteurs de vins d'appellations d'origines contrôlées Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Listrac-Médoc, Moulis-en-Médoc, Saint-Julien, Pauillac et Saint-Estèphe, bénéficiant de la mention traditionnelle « Cru bourgeois », par une organisation syndicale représentative de ses adhérents; surveillance des intérêts des producteurs de vins d'appellations d'origines contrôlées Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Listrac-Médoc, Moulis-en-Médoc, Saint-Julien, Pauillac et Saint-Estèphe, bénéficiant de la mention traditionnelle « Cru bourgeois », par une organisation syndicale représentative de ses adhérents; activités syndicales, en particulier promotion, représentation, défense et étude des intérêts des producteurs de vins d'appellations d'origines contrôlées Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Listrac-Médoc, Moulis-en-Médoc, Saint-Julien, Pauillac et Saint-Estèphe »; services juridiques; conseils juridiques; représentation juridique; assistance juridique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2247282

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 09^th Jul 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 09^th Jul 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 09^th Jul 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 23^rd Jan 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 23^rd Mar 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 22^nd Mar 2023	Formalized
Submitted for opposition 1 on 22^nd Mar 2023	Created
Submitted for opposition 228 on 14^th Dec 2022	International Registration
Submitted for opposition 30 on 14^th Dec 2022	Filed