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AXEPTIO
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on 06 Mar 2024

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15 rue du Général CampredonF-34000 Montpellier

FR

Serial Number

2225176 filed on 16th Aug 2022

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630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

AXEPTIO

Trademark usage description

logiciels [programmes enregistrés]; logiciels informatiques téléchargeables; applications logicielles informatiques téléchargeables; programmes d'ordi Read More

Classification Information


Class [009]
Logiciels [programmes enregistrés]; logiciels informatiques téléchargeables; applications logicielles informatiques téléchargeables; programmes d'ordinateurs enregistrés; programmes d'ordinateurs téléchargeables; interfaces [informatique].


Classification kind code

11

Class [035]
Services de gestion informatisée de fichiers; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; systémisation d'informations dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; services de traitement de données [travaux de bureau]; optimisation du trafic pour des sites web; publicité en ligne sur un réseau informatique; marketing ciblé; marketing dans le cadre de l'édition de logiciels; conseils en communication [publicité]; conseils en communication [relations publiques]; services de traitement informatique de données à caractère personnel; services de collecte informatique de données à caractère personnel.


Classification kind code

11

Class [038]
Fourniture d'accès à des bases de données; services d'affichage électronique [télécommunications]; communications par terminaux d'ordinateurs; transmission de données en flux continu [streaming]; mise à disposition de forums de discussion en ligne; services d'accès informatique à des données personnelles.


Classification kind code

11

Class [042]
Conception de logiciels; élaboration (conception) de logiciels; développement de logiciels dans le cadre d'une activité d'édition de logiciels; logiciels en tant que service [SaaS]; plateforme informatique en tant que service [PaaS]; mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l'informatique en nuage; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels informatiques; programmation informatique; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; Services de génie logiciel pour le traitement de données; services de programmation informatique pour le traitement des données à caractère personnel; stockage électronique de données à caractère personnel; récupération de données informatiques à caractère personnel; sauvegarde externe de données à caractère personnel; services de chiffrement de données à caractère personnel; services de sécurisation informatique de données à caractère personnel; création et conception de répertoires d'informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l'information]; numérisation de documents [scanning]; hébergement de serveurs; conseils en technologie de l'information; services externalisés en matière de technologies de l'information; conseils en matière de sécurité des données.


Classification kind code

11

Class [045]
Services d'audit à des fins de conformité réglementaire en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel; services de veille juridique en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel; location de noms de domaine sur Internet; services de réseautage social en ligne.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2225176

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 29th May 2024
Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 06th Mar 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 06th Mar 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 06th Mar 2024
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 02th Oct 2023
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 01st Dec 2022
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 30th Nov 2022
Formalized
Submitted for opposition 1
on 30th Nov 2022
Created
Submitted for opposition 228
on 16th Aug 2022
International Registration
Submitted for opposition 30
on 16th Aug 2022
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