Services
Trademarks
Protect your brand today
Register your Trademark
Post Filing Services
Trademark Protection
Patents
File a patent today
Start a Patent Application
Copyrights
Safeguard your creative ideas
Start a Copyright Application
Business
Incorporate your business today
Start a Business
Legal Forms for Business
Resources
Guest
REGISTERED
on 14 Apr 2022
Last Applicant/ Owned by
APAVE SOCIÉTÉ ANONYME
191 rue de Vaugirard75015 PARIS
FR
Serial Number
1870671 filed on 30th Nov 2017
Registration Number
TMA1125906 registered on 14th Apr 2022
Registration expiry Date
14th Apr 2032Correspondent Address
630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal
QUÉBEC
CA
H3B1S6
APAVE
Trademark usage description
appareils et instruments scientifiques, nommément articles de verrerie pour expériences scientifiques en laboratoire, satellites à usage scientifique, Read MoreClassification Information
Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, nommément articles de verrerie pour expériences scientifiques en laboratoire, satellites à usage scientifique, prismes scientifiques, instruments de laboratoire pour la détection de pathogènes et de toxines dans un échantillon biologique destinés à la recherche ; appareils et instruments nautiques, nommément appareils d'électrolyse pour la production d'hydrogène et d'oxygène à partir de l'eau, appareils de respiration à circuit fermé pour la plongée ; appareils et instruments géodésiques, nommément théodolite, télémètres ; appareils et instruments photographiques, nommément appareils photographiques ; appareils et instruments cinématographiques, nommément caméras cinématographiques, projecteurs cinématographiques, logiciels de réalité virtuelle pour créer des effets spéciaux cinématographiques ; appareils et instruments optiques, nommément capteurs optiques, commutateurs optiques, condensateurs optiques, câbles électriques et optiques, amplificateurs optiques ; bascules [appareils de pesage] ; appareils et instruments de mesurage, nommément mesureurs de concentration, règles de mesurage, roues de mesurage, rubans à mesurer, rubans à mesurer au laser, tasses à mesurer ; appareils et instruments de signalisation, nommément lumières de signalisation, moniteurs de signalisation numériques, balises lumineuses de sécurité ou signalisation ; appareils et instruments de contrôle, nommément tableaux de contrôle, appareils d'inspection optique pour détecter les défauts sur les surfaces des plaquettes et les circuits imprimées, appareils et instruments de secours, nommément bouées de sauvetage, échelles de sauvetage, filets de sauvetage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, nommément boîtes de distribution de courant, boîtiers de raccordement électrique, câbles électriques, accumulateurs électriques, circuits électriques, connecteurs électriques pour convertisseurs de courant, convertisseurs de courant, redresseurs de courant, transformateurs de courant électrique, unité de distribution de courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, nommément disques d'enregistrement sonore, logiciels utilisés pour la transmission de photographies vers des téléphones mobiles ; enregistreurs à bande magnétique, disques acoustiques; disques compacts vierges, DVD vierges enregistrables, et autres supports d'enregistrement numériques, nommément bande d'enregistrements vidéo, disques d'enregistrement sonore ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, calculatrices, calculatrices électroniques, matériel informatique de traitement des données, ordinateurs ; logiciels, nommément logiciels de gestion de bases de données, logiciels et programmes informatiques pour le traitement d'images, logiciels pour automatiser l'entreposage de données ; extincteurs ; agendas électroniques ; appareils pour l'analyse non à usage médical, nommément analyseurs de carburant diesel, analyseurs de gaz résiduels ; antennes, nommément antennes de satellite, antennes hyperfréquences, antennes pour signaux radio ; applications, logiciels informatiques téléchargeables nommément logiciels de reconnaissance gestuelle, d'exploitation de réseau local permettant d'effectuer des études, essais, test, analyses, évaluations, expertises, nommément fiscales, comptables, géologiques, juridiques, contrôles, certifications, formations de produits, de services, de matériaux, d'engins et d'appareils, d'installations nommément installations électriques et électroniques de vidéosurveillance, en ce qui concerne les aéronefs, les navires, les véhicules automobiles, les matériels de chemin de fer, les engins de génie civile, les appareils de levage, nommément, appareils de levage d'automobiles, appareils de levage de câbles, les centrales électriques, thermiques ou hydrauliques, le matériel pour l'exploitation pétrolière, le matériel pour installation nucléaire, la construction immobilière et le génie civile, les sols, les équipements de traitement de données, nommément, matériel informatique de traitement de données, les ordinateurs, les équipements électroniques de transmission de données, nommément, tours de transmission pour la téléphonie cellulaire, les équipements de télécommunication, nommément, matériel informatique de télécommunication; bracelets électroniques pour la mesure du nombre de pas ; bracelets d'identité magnétiques codés; bracelets magnétiques d'identification ; cartes magnétiques d'identification ; cartes magnétiques codées, nommément cartes à puce électroniques codées pour l'identification de particuliers utilisant des ordinateurs et des téléphones mobiles, cartes d'identité codées, cartes mémoire numériques sécurisées ; cartes à mémoire ; cartes-clefs codées, nommément cartes à puces comme clés de chambre ; appareils et instruments de chimie, nommément articles de verrerie de laboratoire, balances de laboratoires, bains de laboratoire, éprouvettes de laboratoires, fioles de laboratoire ; appareils de chromatographie de laboratoire ; circuits imprimés ; circuits intégrés ; transmetteurs radio pour commandes à distance, appareils électrodynamiques pour la commande à distance d'aiguilles de chemins de fer ; commutateurs de réseaux informatiques, commutateurs de transfert automatiques, commutateurs piézoélectriqques ; matériels pour conduite d'électricité, nommément conduits électriques, conduits pour câbles électriques, câbles électriques, câbles électriques connecteurs, circuits électriques; connecteurs électriques ; appareils électriques de contrôle des équipements et des installations, de certification des normes de qualité nommément compteurs de particules pour mesurer la qualité de l'air, instruments de mesure des paramètre de qualité de l'air, programmes de services pour tester et évaluer la qualité de l'image rendue sur l'écran, de produits, nommément, des aéronefs, des navires, des véhicules automobiles, des chemins de fer, d'équipements, des machines de génie civil, d'appareils de levage, nommément, appareils de levage d'automobiles, appareils de levage de câbles, des centrales électriques, d'installations thermiques ou hydrauliques, d'équipements pour l'exploitation pétrolière, d'équipements pour installations nucléaires, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, de matériel informatique, en particulier d'ordinateurs et logiciels, de matériel électronique pour la transmission de données nommément, tours de transmission pour la téléphonie cellulaire, de matériel de télécommunication nommément, matériel informatique de télécommunication ; détecteurs, nommément détecteurs combinés de fumée et monoxyde de carbone, détecteurs d'incendie et de fumée, détecteurs d'objets métalliques à usage industriel et militaire, détecteurs de dioxyde de carbone, détecteurs de métal, détecteurs de mouvement ; programmes de service pour fournir des informations diagnostiques sur les appareils installés sur un système informatique; disques compacts et DVD préenregistrés contenant des clips audio et vidéo ; disques optiques vierges, disques optiques comportant de la musique ; colonnes de distillation pour laboratoires ; appareils de dosage ; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux électriques, numériques, par satellites ; moniteurs de signalisation numérique, panneaux d'affichage de signalisation numériques ; émetteurs, récepteurs radio et syntonisateurs de signaux radio, processeurs de signaux par satellite, processeurs de signaux, antennes pour signaux radio, amplificateurs de signaux ; appareils pour l'enregistrement des distances, nommément théodolite, télémètres ; appareils pour l'enregistrement du temps, nommément compte-minutes ; enregistreurs à bande magnétique ; capteurs de pression, mesureurs de pression pour pneus; appareils d'enseignement audiovisuel, nommément didacticiels contenant des instructions en ingénierie électrique ; instruments et machines pour essai de matériaux, nommément machines d'essai de la résistance des métaux, machines d'essai de béton, machines d'essai des plastiques, machines d'essai des textiles, machines d'essai du ciment, machines d'essais de la compression du métal ; étiquettes électroniques pour marchandises ; câbles à fibres optiques ; images téléchargeables pour tablettes électroniques, images téléchargeables pour téléphones mobiles, images téléchargeables pour ordinateurs de poche ; fours de laboratoire ; fréquencemètres ; gazomètres [instruments de mesure] ; appareils et instruments géodésiques, nommément théodolite ; émetteurs pour systèmes de repérage universel ; logiciels pour systèmes de repérage universel, hologrammes ; ordinateurs et matériel informatique ; appareils d'intercommunication, nommément microphones pour dispositifs de communication, ordinateurs pour la communication ; lasers à usage non-médical, nommément lasers pour lecteurs de disques, lasers à impulsions ultracourtes pour la spectroscopie, lasers pour des applications de soudage industriel ; lecteurs de code barre ; lecteurs optiques ; matériel informatique de traitement des données ; lentilles optiques ; programmes informatiques et logiciels pour le traitement d'images, programmes d'exploitation informatique ; lunettes intelligentes ; lunettes 3D ; appareils pour la mesure des distances, nommément télémètres, capteurs à distance ; capteurs pour déterminer la vitesse, indicateurs de vitesse ; appareils électriques de mesure, nommément thermomètres de laboratoire ; appareils de mesure de précision, nommément théodolites de précision ; instruments de mesure, nommément télémètres ; ordinateurs de navigation pour voitures ; satellites pour système mondial de localisation (GPS) ; appareils et instruments d'inspection optique pour inspecter les bâtiments ; ordinateurs ; ordinateurs portables ; smartphones ; panneaux solaires pour la production d'électricité ; panneaux de signalisation lumineux et mécaniques, nommément lumières de signalisation, triangles de signalisation, balises lumineuses de sécurité ou signalisation, éclairages de signalisation rotatifs ; périphériques d'ordinateur, nommément écrans d'ordinateurs, claviers d'ordinateurs, casques d'écoute, webcam, imprimantes d'ordinateurs, scanners optiques ; dispositifs de dosage, nommément balances de laboratoires, balances de contrôle de charge pour hélicoptère, balance à usage médical ; appareils photographiques ; appareils et instruments de physique, nommément dynamomètres ; piles galvaniques, batteries tout usage ; piles solaires ; unités centrales de traitement [processeurs] ; programmes d'exploitation informatique, programmes de service d'archivage de fichiers, programmes de service de compression de fichiers, programmes de services de protection antivirus ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateur, programmes informatiques pour l'utilisation d'Internet et du Web, programmes informatiques pour la gestion de documents, programmes informatiques utilitaires pour la gestion de fichiers ; appareils de projection , nommément appareils de projection de diapositives, appareils de projection de photos, écrans de projection, tablettes de projection à cristaux liquides ; publications électroniques sous la forme de magazines, publications électroniques sous la forme de revues, publications médicales électroniques ; appareils de radiologie à usage industriel, nommément détecteurs de rayons gamma ; appareils à rayons X non à usage médical, nommément tubes à rayons X pour la neutralisation ; récepteurs de signaux audio-vidéo ; équipement de sondage et de mesure de fond de trous pour l'industrie gazière et pétrolière ; tablettes électroniques ; téléphones mobiles ; téléphones portables.
Classification kind code
11
Class [016]
Papier et carton ; produits de l'imprimerie, nommément lettres d'imprimerie, moules d'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie pour le bureau ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériels pour les artistes, nommément crayons pour les artistes, stylos pour artistes, palettes d'artistes ; pinceaux ; machines à écrire ; livres éducatifs ; matières plastiques pour l'emballage, nommément sacs en plastique pour l'emballage, film plastique pour l'emballage, emballages en plastique alvéolé ; caractères d'imprimerie ; clichés ; catalogues ; flyers ; imprimés graphiques ; journaux ; livres ; manuels ; prospectus ; publications imprimés dans le domaine de la musique.
Classification kind code
11
Class [035]
Publicité pour des tiers sur Internet, services de publicité pour les produits et services de tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de bureau, services de secrétariat et de travail de bureau ; obtention de contrats pour l'achat et la vente de produits et de services de tiers, administration commerciale dans le domaine du transport et de la livraison ; agence d'informations commerciales offrant de l'information dans le domaine de la construction ; aides à la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; analyses de prix de revient ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; gestion et compilation de bases de données informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en gestion de personnel ; consultations pour la direction des affaires , conseils dans la conduite d'affaires commerciales ; estimations en affaires commerciales ; études de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; organisation et tenue de salons dans le domaine de l'équipement de conditionnement physique, organisation et tenue d'expositions d'artisanat ; gestion administratives externalisées d'entreprises ; gestion de fichiers informatiques ; conseils et information concernant la gestion des affaires commerciales ; conseil en gestion commerciale par le biais d'Internet ;fourniture d'informations commerciales relatives aux contacts commerciaux et d'affaires dans le domaine de la certification industrielle, nommément, services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs dans le domaine de la certification industrielle ; fourniture d'informations commerciales et de marketing des tiers ; réalisation d'enquêtes en matière de recherche d'affaires et de marchés pour des tiers ; création de stratégies et de concepts de marketing pour des tiers ; mises à jour et maintenances de données dans des bases de données informatiques ; négociations et conclusions de transactions commerciales pour des tiers ; réaliser une exposition commerciale en ligne dans le domaine de la bijouterie ; prévisions économiques ; publicité afférente aux produits et services de tiers réalisées à l'aide de tous les moyens de communication publics ; recherche en matière de consommation pour des tiers ; référencements de sites web à but commercial et publicitaire ; assistance en matière d'administration d'affaires ; recrutement de personnel ; sélections de personnel par procédés psychotechniques ; élaboration de statistiques pour les entreprises.
Classification kind code
11
Class [037]
Construction de bâtiments, construction de canalisation, construction de routes ; la réparation d'aéronefs, de navires, de véhicules automobiles, de chemins de fer, de machines de génie civil, d'appareils de levage, nommément, appareils de levage d'automobiles, appareils de levage de câbles, de centrales électriques, d'installations thermiques et hydrauliques, d'équipements pour l'exploitation pétrolière, d'équipements pour installations nucléaires, de constructions immobilières et de génie civil, de sols, de matériel informatique, en particulier d'ordinateurs, de matériel électronique pour la transmission de données nommément, matériel informatique de traitement de données, de matériel de télécommunication, nommément, matériel informatique de télécommunication; services d'installation, nommément installation d'ascenseurs et de monte-charges, installation de machines électriques et de générateurs d'électricité, installation de systèmes électriques, installations d'échafaudages de construction ; prestation de conseils en matière de construction de bâtiments ; services d'entretien et réparation, nommément réparation et entretien d'échafaudages, de plateformes de travail et de construction, réparation et entretien de machines de construction entretien et réparation de bâtiments, entretien et réparations d'édifices ; services de conseil concernant la supervision de la construction de bâtiments, fourniture d'informations concernant la construction aéronautique, la réparation et l'entretien ; mise à disposition d'informations en matière de réparation de bâtiments ; installations et réparations d'appareils et d'équipements industriels, nommément d'ascenseurs et de montecharges, de systèmes électriques, appareils de réfrigération ; supervision de travaux de construction.
Classification kind code
11
Class [041]
Services éducatifs relativement à l'ingénierie électrique ; formation dans le domaine de l'ingénierie électrique ; divertissement consistant en courses automobiles ; organisation d'évènements sportifs dans le domaine du football, organisation de festivals communautaires ; coachings et formations dans le domaine de la certification industrielle ; organisations et conduites de colloques dans le domaine de la certification industrielle ; organisation de concours de pêche, organisation de concours de mathématiques ; organisations et tenue de conférences relatives à l'ingénierie mécanique ; enregistrement de film sur bandes vidéo ; cours par correspondance en rédaction technique ; enseignement dans le domaine de la programmation informatique ; services d'examens pédagogiques qualifiants pour le pilotage d'avions ; organisations et conduites de forums éducatifs non virtuels dans le domaine de la certification industrielle ; fourniture d'informations sur les cours crédités d'études supérieures et l'éducation en ligne ; organisation et tenue d'expositions d'oeuvres d'art, organisation d'exposition d'équipement de conditionnement physique ; ateliers et séminaires dans le domaine de la photographie ; services d'orientation professionnelle ; publication de livres, publications de catalogues, publication de livrets, publication de magazines, publication de magazines électroniques, publication de périodiques, publication de prospectus, publication de revues spécialisées ; publications en lignes de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; recyclages professionnels, nommément, formation professionnelle dans le domaine de la certification industrielle ; organisations et tenue de séminaires sur la sécurité à la maison ; organisation de conférence et de symposiums dans le domaine de la science médicale ; services de traduction ; tutorats.
Classification kind code
11
Class [042]
Recherche ayant trait au génie mécanique, recherche dans le domaine de la chimie, recherche dans le domaine de la physique, recherche en laboratoire en chimie, recherche en matière de planification de construction ; consultation, recherche et analyse dans le domaine du design intérieur ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; établissement de plans pour la construction, planification de bâtiments et d'infrastructure pour bâtiments ; les services de recherche, d'essai, d'analyse, d'évaluation, d'appréciation de la qualité et d'inspection, en vue de la certification, de biens, de services, de matériaux, de machines et d'appareils, d'installations, nommément, d'aéronefs, de navires, de véhicules motorisés, de machines de génie civil pour le matériel ferroviaire, de matériel de levage, nommément, appareils de levage d'automobiles, appareils de levage de câbles, de centrales électriques, thermiques ou hydrauliques, d'équipements pour l'exploitation pétrolière, équipements pour installations nucléaires, construction, immobilière et génie civil, planchers, équipements informatiques, en particulier ordinateurs et logiciels, équipements électroniques pour la transmission de données nommément, matériel informatique de traitement de données, équipements de télécommunications, nommément, matériel informatique de télécommunication ; services d'ingénierie chimique, mécanique, nucléaire ; ingénierie mécanique, ingénierie chimique ; établissements de référentiels techniques pour des tiers dans le domaine de l'ingénierie électrique ; conseils techniques dans le domaine des sciences environnementales, services de conseil en architecture ; conseil dans le domaine de la certification et des normes de qualité de produits, nommément, des aéronefs, des navires, des véhicules automobiles, des chemins de fer, d'équipements, des machines de génie civil, d'appareils de levage, des centrales électriques, d'installations thermiques et hydrauliques, d'équipements pour l'exploitation pétrolière, d'équipements pour installations nucléaires, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, de matériel informatique, en particulier d'ordinateurs et logiciels, de matériel électronique pour la transmission de données, nommément, matériel informatique de traitement de données, de matériel de télécommunication, nommément, matériel informatique de télécommunication ; évaluation qualitative en matière de laine; services d'audit en matière d'énergie; Fournir une certification de l'assurance qualité dans le secteur des aéronefs, des navires, des véhicules à moteur, des équipements ferroviaires, des machines de génie civil, des appareils de levage, des centrales électriques, thermiques ou hydrauliques, des équipements pour l'exploitation pétrolière, des équipements pour les installations nucléaires, de la construction immobilière et du génie civil, des sols, des équipements de traitement des données, nommément, des ordinateurs et logiciels, des équipements électroniques pour la transmission des données, nommément, tours de transmission pour la téléphonie cellulaire, de matériel de télécommunication nommément, matériel informatique de télécommunication; services d'assurance de la qualité dans l'industrie de la construction; vérification de sécurité des produits de consommation, essais de sécurité sur des produits de consommation ; contrôle de la qualité pour l'industrie alimentaire, contrôle de la qualité des pièces automobiles ; contrôle technique de véhicules automobiles; service de contrôle non destructif, nommément, services d'inspections en utilisant la thermographie infrarouge dans le domaine de la certification industrielle ; installation de logiciels ; fourniture de services de recherche dans le domaine de la certification industrielle ; recherches de nouveaux produits pour des tiers ; essais en laboratoire des matériaux, essais de sécurité sur des produits de consommation ; essai, inspection et recherche dans les domaines de l'aéronautique, de la construction navale, de l'industrie automobile, du transport ferroviaire, de l'industrie du génie civil, de la construction de centrales électriques, de la construction de centrales thermiques, de la construction de centrales hydrauliques, de l'industrie pétrolière, de l'ingénierie nucléaire, de la construction immobilière, de la géologie ; essai et évaluation d'appareils de levage automobile ; essais de logiciels ; essais d'ordinateurs ; essais de matériel informatique de télécommunication ; élaboration de logiciels ; programmations pour ordinateur ; conseils et informations techniques dans le domaine des sciences environnementales ; services de conseils en matière de logiciels ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; transfert de données et conversion d'un média à un autre ; conversions de données et de documents d'un support physique vers un support électronique ; créations et entretiens de sites web pour des tiers ; conception de logiciels ; étalonnages d'instruments de laboratoire ; installations de logiciels ; maintenances de logiciels et d'ordinateurs ; mises à jour de logiciels ; fournitures de moteurs de recherches pour Internet ; programmations pour ordinateurs; recherche technique dans le domaine de la chimie, recherche technique dans le domaine de la physique ; rédaction techniques ; fournisseur informatique en nuage pour le stockage de données ; télésurveillance de systèmes informatiques; réparation de logiciels.
Classification kind code
11
Class [044]
Services d'évaluation de la performance dans le domaine de la santé.
Classification kind code
11
Class [045]
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; les services personnels et sociaux rendus par d'autres pour répondre aux besoins des individus, nommément les services de recherche juridique, les services d'enquête juridique, les services de sécurité et les services de surveillance ; concessions de licences de logiciel [services juridiques] ; concessions de licences de propriété intellectuelle ; conseils dans le domaine de la sécurité au travail ; services d'élaboration de documents juridiques ; inspections d'usines en matière de sécurité ; inspections de bagages à des fins de sécurité; révision des normes et pratiques relativement aux lois environnementales; conseils et informations dans le domaine juridique; conseil en matière de réglementation sur la sécurité au travail.
Classification kind code
11
Mark Details
Serial Number
1870671
Mark Type
Trademark
Legal History
| Action Taken | Status |
|---|---|
| Submitted for opposition 27 on 17th Sep 2021 | Approval Notice Sent |
| Submitted for opposition 26 on 17th Sep 2021 | Approved |
| Submitted for opposition 15 on 14th Jan 2021 | Correspondence Created |
| Submitted for opposition 15 on 23rd Apr 2020 | Correspondence Created |
| Submitted for opposition 12 on 13th Aug 2019 | Extension of Time |
| Submitted for opposition 20 on 30th Jan 2019 | Examiner's First Report |
| Submitted for opposition 22 on 29th Jan 2019 | Search Recorded |
| Submitted for opposition 31 on 04th Dec 2017 | Formalized |
| Submitted for opposition 1 on 01st Dec 2017 | Created |
| Submitted for opposition 30 on 30th Nov 2017 | Filed |