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ACT ACTUAIRES & DESSIN
ACT ACTUAIRES & DESSIN
FORMALIZED

on 15 Jul 2024

Last Applicant/ Owned by

ACT ACTUAIRES INC.

102-1950 Rue Maurice-GauvinBureau 100Laval

QUÉBEC

CA

H7S1Z5

Serial Number

2338381 filed on 15th Jul 2024

Correspondent Address

1190, Place NobelBureau 100Boucherville

QUÉBEC

CA

J4B5L2

ACT ACTUAIRES & DESSIN

Vienna Information


24 . 13 . 1

Greek cross, St. Andrew's crossCroix grecque ou de Saint-André

24 . 13 . 26

Incomplete crossesCroix incomplètes

24 . 17 . 5

Mathematical signsSignes mathématiques

24 . 17 . 7

Mathematical signs combined with figures or lettersSignes mathématiques combinés avec des chiffres ou des lettres

27 . 3 . 1

Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an objectLettres ou chiffres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet

27 . 3 . 15

Letters or numerals representing an objectLettres ou chiffres représentant un objet

Trademark usage description

gestion administrative des lésions en santé et sécurité au travail; consultation, conseils et information en matière de mutuelle de prévention en sant Read More

Classification Information


Class [035]
Gestion administrative des lésions en santé et sécurité au travail; consultation, conseils et information en matière de mutuelle de prévention en santé et sécurité au travail.


Classification kind code

12

Class [036]
Consultation, conseils et information en matière de régimes collectifs d'assurance et d'épargne-retraite; révision et supervision de régimes collectifs d'assurance et d'épargne-retraite et conception sur mesure de régimes en ces matières; courtage en matière de régimes collectifs d'assurance et d'épargne-retraite; gestion financière et analyse actuarielle des lésions en santé et sécurité au travail.


Classification kind code

12

Class [041]
Formation aux employés en matière de régimes collectifs d'assurance et d'épargne-retraite; formation dans le domaine de la santé et sécurité au travail; formation en matière de mutuelle de prévention en santé et sécurité au travail; formation en matière de rémunération et équité salariale.


Classification kind code

12

Class [044]
Medical and veterinary, beauty, agricultural and forestry


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [045]
Consultation, conseils et information dans le domaine de la santé et sécurité au travail; consultation, conseils et information en matière de rémunération et équité salariale.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2338381

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 287
on 25th Jul 2024
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 15th Jul 2024
Filed
Submitted for opposition 1
on 15th Jul 2024
Created
Submitted for opposition 31
on 15th Jul 2024
Formalized