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530 Route de PringyF-74370 ARGONAY

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2262796 filed on 15th May 2023

Correspondent Address

1000 RUE DE LA GAUCHETIERE OUESTBUREAU 3300MONTREAL

QUÉBEC

CA

H3B4W5

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Vienna Information

9 . 7 . 1

HeadwearCoiffures

9 . 7 . 22

MortarboardsToques universitaires anglaises

24 . 17 . 25

Other signs, notations or symbolsAutres signes, notations ou symboles

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

26 . 1 . 4

Two circles, two ellipses, one inside the otherDeux cercles, deux ellipses, l'un dans l'autre

26 . 1 . 16

Circles or ellipses containing other figurative elementsCercles ou ellipses contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 1 . 17

Circles or ellipses containing one or more numeralsCercles ou ellipses contenant un ou plusieurs chiffres

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

Trademark usage description

papier, carton et produits en ces matières, à savoir: cartonnages, sacs, sachets, enveloppes et pochettes, en papier, pour l'emballage; produits de l' Read More

Classification Information

Class [016]
Papier, carton et produits en ces matières, à savoir: cartonnages, sacs, sachets, enveloppes et pochettes, en papier, pour l'emballage; produits de l'imprimerie; matières plastiques pour l'emballage, à savoir: sacs, sachets, films et feuilles; revues (périodiques); photographies (imprimées); fournitures pour l'écriture; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; pinceaux pour les artistes; brosses pour peintres, chevalets pour peintres, godets pour la peinture, fournitures pour le dessin, planches à dessin, matériaux pour le modelage, pastels (crayons), pâte à modeler, toiles pour la peinture; pastels à la cire; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); pinces-notes, punaises, attaches lettres, épingles de signalisation, élastiques de bureau, appareils à agrafer, agrafes, appareils ôte-agrafes, appareils à perforer le papier, timbres, tampons encreurs, répertoires téléphoniques; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); instruments d'écriture ou de dessin, compas, compas à balustre, règles à tracer, équerres à tracer, rapporteurs en tant qu'instruments de dessin, gabarits trace lettres, pochoirs, pochoirs à dessin, stylos, porte-plume, feutres, surligneurs, crayons, taille-crayons, mines de crayons, porte-mines, encres pour le dessin, encres pour instruments d'écriture, encres de chine, ardoises pour écrire, éponges pour ardoises à écrire, cartes géographiques pour le dessin, gommes à effacer, boites à gomme, effaceurs d'encre, tapis de découpe, pots à crayons, boîtes à crayons, parures de bureau, boîtes de peinture (matériel scolaire); gouaches (matériel scolaire), peintures à l'eau (matériel scolaire) et palettes pour peintres (matériel scolaire); matériel pour artistes; applicateurs de peinture sous forme d'éponge; tampons applicateurs de peinture; agitateur de peinture (matériel d'artiste); rouleaux à peindre; rouleaux applicateurs de peinture; ensembles de peinture d'artisanat d'art (matériel scolaire); crayons de couleur; matériel de dessin; planches à dessin; aquarelles (matériel scolaire); plumiers; crayons de cire; sets de peinture pour enfants à savoir coffret de peinture pour l'art et l'artisanat (matériel scolaire); craies à colorier; craies à écrire; livres de dessin, coloriage et peinture; crayons de couleur; stylos-feutres; gommes à dessin; stylos gommes à dessin; autocollants (articles de papeterie); livres d'activités avec autocollants; gabarits à tracer, dessiner et peindre; papier stencil; kits de bricolage en papier pour enfants; sable coloré en tant que fourniture d'art ou de travaux manuels; décalcomanies; albums; boîtes en tant qu'articles de papeterie; massicots [articles de bureau].

Classification kind code

11

Class [028]
Jeux, jouets; jeux de cartes ou de table; maquettes [jouets]; figurines [jouets]; pâte à modeler en tant que jouet; modèles réduits prêts-à-monter (jouets); jeux de construction; jeux de dessin; kits de modèles réduits (travaux manuels); boîtes spécialement adaptées pour des accessoires de jeux.

Classification kind code

11

Class [036]
Services de collecte et de distribution de fonds et de dons dans le domaine de l'éducation; service de collecte de bienfaisance dans le domaine de l'éducation; mise à disposition d'informations en matière de collectes de bienfaisance dans le domaine de l'éducation; parrainage financier, subventions et aides financières dans le domaine de l'éducation; services de financement d'activités relatives au domaine de l'éducation; services de financement de campagnes d'information, de sensibilisation et de propagande relatives au domaine de l'éducation; mise en place de financement de projets humanitaires et de projets dans le domaine de l'éducation; organisation d'évènements de collecte de fonds de bienfaisance.

Classification kind code

11

Class [041]
Services d'éducation, instruction, formation, divertissement, activités sportives, culturelles, ces services se rapportant au domaine de l'éducation; organisation et conduite de manifestations de bienfaisance se rapportant au domaine de l'éducation, à des fins de collecte de fonds; organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires, d'ateliers et de symposiums se rapportant au domaine de l'éducation; production de programmes télévisés, production de spectacles, montage de programmes radiophoniques et de télévision, ces services se rapportant au domaine de l'éducation; publication de reportages (autres que publicitaires) se rapportant au domaine de l'éducation; publication de textes, brochures, revues, autres que publicitaires se rapportant au domaine de l'éducation; publication électronique de textes, brochures, revues, autres que publicitaires, se rapportant au domaine de l'éducation; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2262796

Mark Type

Trademark

Legal History

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on 11th Sep 2024		Search Recorded
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on 11th Sep 2024		Examiner's First Report
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on 28th Feb 2024		Agent Name Changed
Submitted for opposition 48
on 20th Jun 2023		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 08th Jun 2023		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 08th Jun 2023		Formalized
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on 07th Jun 2023		Created
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on 15th May 2023		Filed
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